Collectif contre le contrôle au faciès

LA FIN DES CONTRÔLES AUX FACIÈS, C’EST MAINTENANT!

par Stop le Contrôle au Faciès et Ligue des Droits de l’Homme

Au cours de la campagne présidentielle, François Hollande s’est engagé à lutter contre les contrôles au faciès par une mesure respectueuse des citoyens. A la veille des élections législatives de juin dernier, cette mesure a été précisée par son Premier ministre Jean-Marc Ayrault : la mise en place du reçu du contrôle d’identité, défendue par de nombreuses associations de terrain et de défense des droits depuis des années.

Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls a depuis déclaré son désintérêt pour la mesure, en proposant des initiatives qui certes pourraient améliorer le rapport police-citoyen, mais qui ne répondent pas à l’engagement 30 du Président Hollande et du gouvernement: la lutte contre le contrôle au faciès.

Le Premier Ministre se dit aujourd’hui convaincu par Manuel Valls de l’impossiblité d’appliquer cette mesure, pourtant simple et indéniablement efficace. Montrons-lui que les citoyens et élus de ce pays en ont compris l’intérêt et qu’ils attendent du gouvernement qu’il tienne ses engagements!

Signez la lettre ouverte de la Ligue des Droits de l’Homme et de Stop le Contrôle au Faciès , puis diffusez largement!

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Monsieur le Premier Ministre,

L’année 2011 a été marquée, sur le plan de la lutte contre les discriminations, par une mobilisation sans précédent autour de la question des contrôles au faciès. Des centaines d’associations, des milliers de citoyens ont pris à cœur de mettre un terme à cette pratique abusive, discriminatoire et donc inefficace, dans la mesure où les contrôles d’identité motivés par l’apparence ne mènent que très rarement à des interpellations justifiées.

Non, de tels contrôles ne mènent à rien, si ce n’est à instaurer un climat de défiance complexifiant le travail quotidien des policiers et à miner, chaque jour un peu plus, le respect des libertés fondamentales et, ipso facto, notre pacte républicain.

Forts de cette certitude, nous nous associons aujourd’hui à la demande de mise en place de la politique de reçu du contrôle d’identité adaptée au contexte français, telle que portée par de nombreux collectifs et associations de terrain. Les objectifs sont simples : permettre, d’une part, aux autorités d’obtenir des données quantitatives et qualitatives sur les contrôles d’identité à l’échelle nationale (leur nombre, leurs motifs, leurs résultats et leur impact) et, ainsi, de permettre aux commissariats d’évaluer leurs pratiques et de mieux cibler les contrôles ; d’autre part, permettre à chaque citoyen de garder une trace des contrôles dʼidentité dont il fait lʼobjet, élément objectif quʼil pourrait présenter au Défenseur des Droits en cas dʼabus.

Contrairement aux affirmations de certains, ce PV, remis à l’issue de chaque contrôle, ne saurait constituer un passe-droit en cas de nouvelles vérifications

policières et respecte la protection des données personnelles. Et, comme vous lʼavez vous- même signalé, Monsieur le Premier Ministre, le 1er juin dernier, elle ne saurait constituer un frein à l’activité policière. Les expériences étrangères nous rassurent, au contraire, sur la capacité de cette politique à conjuguer efficacité, sécurité et justice.

Notre pays peut-il se permettre de passer à côté d’une politique visiblement opérante sans tenter de se l’approprier ? Peut-on se dire « convaincu » des difficultés liées à la mise en place d’un dispositif sans l’avoir testé et ce, alors même que d’éminents responsables politiques et une cinquantaine de parlementaires soutiennent une expérimentation dans leur circonscription ?Mais surtout, peut-on encore se permettre de refuser de connaître le nombre de contrôles effectués en France, et dʼainsi pouvoir en mesurer lʼefficacité ?

La lutte contre les contrôles au faciès fut placée au cœur du programme présidentiel, justement afin de redonner toute leur consistance aux principes d’égalité et de justice, principes fondateurs du socle national. C’est, et vous l’aviez bien compris Monsieur le Premier Ministre qu’il est primordial d’apporter des réponses concrètes à un problème de société persistant.

En 1993 déjà, le Conseil Constitutionnel saisi par de nombreux responsables politiques – dont vous encore, Monsieur le Premier Ministre prenait la mesure de cette discrimination majeure portant atteinte aux libertés constitutionnelles, et recommandait une motivation individualisée et objective de chaque contrôle dʼidentité. Près de vingt ans après cette décision restée lettre morte, alors quʼémeutes, blessés, décès et procès se sont se multipliés, il y a urgence.
 Jusquʼici, aucune proposition, aucune des pistes avancées par le Ministre de l’Intérieur – vouvoiement, matricule – ne saurait répondre à la problématique du contrôle au faciès, et de la traçabilité des contrôles dʼidentité. Elles ne sauraient non plus garantir le respect des droits et des libertés reconnus, notamment, par la Convention européenne des Droits de l’homme dont notre pays est signataire.

La lutte contre le contrôle au faciès impose des décisions courageuses animées par la volonté de changer le quotidien de millions de citoyens victimes de procédures abusives.

Monsieur le Premier Ministre, cette décision vous revient. Nous vous prions de bien vouloir reconsidérer la position exprimée par une partie du gouvernement et de permettre l’instauration d’un débat clair et serein sur la base des observations rendues par le Défenseur des droits; à tout le moins une expérimentation de la politique du reçu du contrôle d’identité dans une ou plusieurs zones test, dès cette année.

POUR SIGNEZ ET DIFFUSER C’EST ICI: https://www.change.org/stopcontroleaufacies

ASSOCIATIONS ET PERSONNALITÉS SIGNATAIRES:

Ligue des Droits de l’Homme, Collectif Contre le Contrôle au Faciès, Les indivisibles, Cité en Mouvement, Collectif Antinégrophobie, Brigade Antinégrophobie, La Balle au Centre Bobigny, HIA < Network France, Nordside, Agir Pour Réussir, Collectif ACLEFEU, Collectif contre l’Islamophobie en France, Collectif Nous ne Marcherons Plus, Collectif Vies Volées, CRAN, Espace Projets Associatifs de Vaulx en Velin, FoulExpress, RTT Prod, C’Noues, République et Diversité, An Nou Allé, Comité IDAHO France, Fédération de la mixité de France, BANLIEUES’ART, Parti Communiste Français, Pierre Laurent (Sénateur, secrétaire national du PCF), Marc Chebsun (fondateur de Respect Mag), Nasser Haidari (adjoint maire de Marseille), Zebda

Présentation du Collectif contre le contrôle au faciès

Formé au printemps 2011, le Collectif contre le Contrôle au Faciès réunit informellement associations, personnalités et membres de la société civile à travers la France qui veulent tenir les officiers de police comptables de leurs actes, et obtenir une réforme de la loi encadrant les contrôles afin de permettre un recours en cas de contrôles discriminatoires.

Le contrôle sur la base de la seule apparence, ainsi que ses conséquences dramatiques, sont dénoncées depuis des années, par associations de terrains, personnalités, chercheurs, ONGs, et élus locaux. Mais c’est suite à la publication d’une étude du CNRS révélant qu’à Paris, un style « jeune » multiplie par 11 le risque d’être contrôlé, et celui d’être perçu comme noir ou arabe le multiplie respectivement de 6 et 8 fois qu’un collectif informel s’est formé.
A travers des initiatives collectives, sur le terrain mais aussi aux niveaux médiatique, juridique et politique, les  fondateurs du collectif ont décidé de rassembler différentes parties prenantes autour de la table pour définir des mesures applicables pour améliorer les rapports police-habitants à travers une pratique policière plus efficace, transparente, et dans le respect des droits de chacun.
L’objectif long terme du Collectif est de  freiner la pratique abusive et illégale du contrôle d’identité que représente le contrôle au faciès, dont l’inefficacité est démontrée.

Le Collectif est à l’origine :
• d’un numéro de SMS auquel les personnes contrôlées sans motif ou victimes d’abus policiers peuvent le signaler pour connaître leurs droits, et être orientés vers différents recours;
• de la web-série « Mon 1er contrôle d’identité », dont la première saison reprenait les récits de contrôles abusifs de plus de 30 rappeurs français (près de 2 millions de vues), et la seconde ceux de personnalités issues de la société civile (élus, artistes, sportifs, journalistes, etc.);
• de la première action en justice collective contre l’Etat pour contrôle au faciès, en collaboration avec le Syndicat des Avocats de France et l’Open Society Justice Initiative, mais aussi de dizaines de recours en pénal et devant le Défenseur des Droits pour contrôles abusifs;
• et de la campagne nationale pour une politique complète de reçu du contrôle d’identité avec commission indépendante visant à créer une traçabilité des contrôles et reprise dans les campagnes présidentielle et législative. Elle fait aujourd’hui l’objet de propositions de loi issus de différents partis (EELV, UDI et FDG).

Communiqué: Procès en appel contre l’État pour contrôle au faciès

Le 25 février 2015, à 14h au TGI de Paris se tiendra le procès en appel opposant le Ministère de l’intérieur aux treize citoyens qui, en 2012, l’avaient assigné en justice pour contrôle au faciès.

L’histoire de cette plainte historique contre l’État débute en 2011. Grâce à sa websérie « Mon 1er contrôle d’identité », le Collectif Stop le contrôle au faciès ! parvient à diffuser très largement un numéro vert destiné aux victimes d’abus policiers. Des milliers de français.e.s l’utiliseront, permettant de mesurer la gravité de la situation et les conséquences de ces abus sur les rapports police/citoyen.
En avril 2012, treize d’entre eux, soutenus entre autres par le Collectif et le Syndicat des Avocats de France, s’accordent pour déposer une plainte collective contre l’État. Déboutés en première instance, le 2 octobre 2013, au motif qu’ils n’ont pu apporter la preuve du comportement discriminatoire des policiers, ils décident de faire appel et de saisir le Défenseur des droits.
Dans ses conclusions rendues publiques le 3 février 2015, s’il s’abstient de se prononcer sur les faits, Jacques Toubon appelle, avec force et courage, les autorités à prendre des mesures concrètes “contre les risques d’abus et d’arbitraire”. Il revient notamment sur les nécessaires aménagement de la charge de la preuve et traçabilité, via le fameux récépissé, des contrôles d’identité. Cette décision et les préconisations de cet ancien Garde des Sceaux ont été saluées par l’ensemble des associations et partenaires du Collectif.
Cette nouvelle audience qui s’inscrit dans un climat tendu, où les dérives sécuritaires post-Charlie et les interrogations sur la capacité de notre pays à faire société égalitaire décuplent les crispations au sein de la population, sera particulièrement suivi, en France comme à l’étranger.
Pour les associations du Collectif, qui n’oublient pas les promesses non-tenues du Président de la République, ce procès en appel doit être l’occasion de remettre le sujet sur la table et de proposer des réformes politiques fermes et courageuses.

Guide d’action face aux contrôles abusifs

Depuis l’automne 2011, ils sont des milliers à avoir saisi le pôle juridique du Collectif Stop le contrôle au faciès ! pour dénoncer les abus, les humiliations du quotidien, les comportements peu républicains d’une frange des forces de l’ordre.

En complément de notre pôle juridique, nous avons décidé d’élaborer ce guide disponible gratuitement en téléchargement et qui servira d’appui juridique, pédagogique et politique à toutes celles et ceux qui souhaitent faire valoir leurs droits.

Cliquez sur l’image ci-dessous pour télécharger le guide: