Toutes et tous cibles de l’État policier !

Souvenons-nous !

La prorogation de l'état d'urgence pendant 2 ans jusqu'en 2017 a abouti à des arrestations massives, des assignations à résidence, des gardes à vue et des emprisonnements arbitraires basés notamment sur des contrôles au faciès, des perquisitions abusives, sans mandat judiciaire … Ces mesures ont principalement visé les salarié.e.s, les jeunes et toutes celles et ceux qui refusent et combattent les politiques anti-démocratiques et anti-ouvrières ... Jusqu'à l'absorption dans le droit commun de ces mesures d'exception lors de la promulgation en octobre 2017 de la loi renforçant la Sécurité Intérieure et la Lutte contre le Terrorisme (loi « SILT »), dénoncée à l'époque par le Syndicat de la Magistrature ¹ .

La réalité répressive depuis la proclamation de l'état d'urgence sanitaire le 24 mars 2020 est la copie aggravée de ce qui s'est passé il y a 5 ans. Aujourd’hui, l’état d’urgence sanitaire est l’arbre qui cache l’État policier.

Le rêve policier devient réalité

Tout l'arsenal législatif mis en œuvre par l'exécutif dans le laps de temps de l'état d'urgence sanitaire vise à supprimer toutes les libertés fondamentales individuelles et collectives. Assortie de mesures de répression extra-ordinaires (parmi les plus coercitives au monde), la suspension de l’État de droit a permis le quasi contrôle de la population par un pouvoir anti-démocratique aux abois, au moment où ce dernier fait face à une contestation sociale d'ampleur et de durée inédites dans notre pays.

La première des décisions a été bien évidemment de supprimer toute possibilité d'exercer la démocratie. Ainsi la loi du 23 mars a-t-elle donné tout pouvoir à l'exécutif, permettant au gouvernement de légiférer unilatéralement et en réduisant les chambres parlementaires au silence.

Pourtant de nombreuses voix (associatives, syndicales, institutionnelles) se sont élevées très rapidement pour éveiller l'opinion publique aux dangers d'une telle dérive. Le 19 mars, deux jours après le début du confinement, laCommission Nationale Consultative des Droits de l’Homme (CNCDH) adresse une lettre d'alerte ² au premier ministre concernant le projet de loi d'état d'urgence sanitaire. Une tribune publiée le samedi 21 mars dans le journal Le Monde du défenseur des droits, de la contrôleuse générale des lieux de privation de liberté et du président de la CNCD intitulée « Coronavirus : Sauvegardons les droits fondamentaux pendant la crise sanitaire » ³ réitère les alarmes sans plus de résultat...

Une fois la loi votée (à l'unanimité !!!) par le Parlement, 31 ordonnances et pléthore de décrets et d'arrêtés démolissent soigneusement et scrupuleusement les droits et libertés fondamentales ainsi que le droit du travail : suppression des libertés de circulation, d'expression, de réunion, injonctions à travailler dans des conditions sanitaires mettant en péril la santé et la sécurité des employé.e.s et retirant leurs droits (dérogations au droit du travail, insuffisance des moyens de protection, atteinte au droit de retrait, suppression de 10 jours de congés et RTT dans la fonction publique...)

Bienvenue en dictature

On voit soudainement apparaître dans le ciel de Paris des drones de surveillance ordonnant aux rares piéton.ne.s de rentrer chez eux ; jusqu'à 160 000 gendarmes et policier.e.s sont déployé.e.s principalement dans les quartiers pauvres des banlieues, et notamment dans le département de la Seine Saint Denis, département le plus pauvre de France ... C'est une très violente discrimination de classe et de race qui se développe sans restriction : pour plus de 20 millions de contrôles, on compte plus de 1,1 million de verbalisations. La haine du pauvre et le racisme éclatent en plein jour, à tel point que plusieurs articles, lettres ouvertes et tribunes dans les journaux s'en émeuvent ⁴ . La Ligue des Droits de l’Homme et Human Rigths Watch accompagnés de plusieurs associations, dont le Collectif contre l'islamophobie en France, et syndicats, dont le Syndicat des Avocats de France, l'UNEF etl'UNL, signent un communiqué commun le 27 mars ⁵ pour dénoncer ces abus et violences policières. En mai, c'est au tour d'Amnesty International d'alerter sur ce sujet ⁶ . La CNCDH met en place début avril, quant à elle, un observatoire des mesures de l’état d’urgence sanitaire et du confinement ⁷ .

Du sang sur les mains : l’État assassin

Le bilan est extrêmement lourd : 12 morts en 2 mois sont à mettre au compte de la violence policière qui s'est déchaînée pendant le confinement.

En matière de justice, ce sont aussi les détentions préventives qui ont été prolongées automatiquement de 2 à 6 mois, sans passer par un juge, éradiquant au passage le principe de la présomption d'innocence !

Enfin, pour permettre la surveillance globalisée de toute la population, l'application StopCovid est créée, et avec elle les décrets permettant la surveillance des personnes sans leur consentement, complétant ainsi le dispositif mis en place en toute discrétion de la création d'un fichier centralisé à la CPAM des malades du Coronavirus, ouvrant la collecte des données personnelles aux opérateurs privés, et balayant le secret médical !

Une dérive du pouvoir qui s'en remet à l'instrument informatique qui inquiète grandement le défenseur des droits ⁸ .

Une loi d’amnistie pour les ministres, les patrons et les hauts-fonctionnaires

Il n'en reste pas moins que la loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire jusqu'au 10 juillet est votée : elle ,n’a jamais été combattue conséquemment par les parlementaires dits de « gauche » (PS, PCF, LFI, EELV) qui, pour leur part, visent déjà les échéances électorales des municipales et de la présidentielle ... Démontrant ainsi toute l'étendue de leur asservissement au capitalisme et à la V^ème République.

Pire, à l’initiative du Parlement, la responsabilité des ministres, des élus et des employeurs privés et publics en cas d’infection de leurs salarié.e.s et de leurs administré.e.s est strictement circonscrite : prévu par l’article 1 de la loi prorogeant l’état d’urgence sanitaire, un nouvel article dans le code de la santé publique stipule désormais qu’en cas de poursuites, leur responsabilité doit s’apprécier « en tenant compte des compétences, du pouvoir et des moyens dont disposait l’auteur des faits dans la situation de crise ayant justifié l’état d’urgence sanitaire, ainsi que de la nature de ses missions ou de ses fonctions, notamment en tant qu’autorité locale ou employeur ».

Mais, amnistie ou pas, la Cour de Justice de la République a été saisie de 84 plaintes visant les ministres, pendant que plus de 40 plaintes étaient reçues par le parquet de Paris qui a ouvert une enquête préliminaire.

Bien sûr, aucun parti, aucune confédération syndicale n'a appelé à la grève générale au moment du confinement et au moment du déconfinement alors que les mesures de protection comme les équipements (masques FFP2, blouses, gels hydroalcooliques en pénurie dans tout le pays ...) n'étaient absolument pas en place pour permettre la protection de la santé des travailleurs et travailleuses et alors qu’un tsunami de licenciements se dresse. Les salarié.e.s d'Amazon en ont fait l'épouvantable expérience, ainsi que les salarié.e.s de la grande distribution et les personnels hospitaliers.

L’État, le président, les ministres, les parlementaires, les directions bureaucratiques syndicales inféodées au patronat ont du sang sur les mains ! Plus de 30 000 morts officiellement, 40 000 probablement avec les morts à domicile, il y a fort à parier que ce nombre soit encore largement sous-évalué !

Fidèles à nos engagements, nous, membres de La Commune, aujourd'hui encore, comme il y a 5 ans, déclarons « A BAS L'ETAT D'URGENCE ! A BAS LES LOIS LIBERTICIDES !»

Catherine Noury
21 juin 2020

1 http://www.syndicat-magistrature.org/Appel-a-manifester-le-10-septembre.html

2 https://www.cncdh.fr/sites/default/files/cncdh-pm-pjl_etat_durgence_sanitaire-19.03.2020.pdf

3 https://www.lemonde.fr/idees/article/2020/03/20/coronavirus-sauvegardons-les-droits-fondamentaux-pendant-la-crise-sanitaire_6033892_3232.html

4 https://www.bastamag.net/attestation-controle-deplacement-PV-amendes-violences-policieres-confinement-covid
https://www.lagazettedescommunes.com/678602/coronavirus-plus-dun-million-damendes-pendant-le-confinement/

https://cric-grenoble.info/infos-locales/article/confinement-repression-et-racisme-1640

https://www.marieclaire.fr/contester-amende-abusive-confinement,1343425.asp

https://www.francebleu.fr/infos/faits-divers-justice/la-quarantaine-en-france-un-modele-autoritaire-selon-un-chercheur-1587018502

5 https://www.ldh-france.org/mesures-de-confinement-les-controles-de-police-ne-doivent-etre-ni-abusifs-ni-violents-ni-discriminatoires/

6 https://www.amnesty.fr/actualites/france-alerte-sur-les-pratiques-policieres-illegales-pendant-le-confinement

7 https://www.cncdh.fr/fr/actualite/la-cncdh-cree-un-observatoire-des-mesures-de-letat-durgence-sanitaire-et-du-confinement

8 https://www.defenseurdesdroits.fr/sites/default/files/atoms/files/synth-algos-num2-29.05.20.pdf