Ne touchez pas au statut des cheminots !

NPA Villeneuve triage (94) et Pedro | Par Daniel, cheminot, NPA Villeneuve triage (94) et Pedro, CPN du NPAFin septembre, le ministre des transports NKM a écrit une lettre au PDG de la SNCF qui annonce la liquidation du Statut des cheminots dès l'été prochain. Cette lettre est une déclaration de guerre contre les cheminots et leurs organisations syndicales. Et pourtant, ce courrier ministériel n'a suscité que peu de réactions du côté des fédérations de cheminots. Les préavis de grève déposés à l'occasion de la journée d'action du 11 octobre à la SNCF n'y font pas mention. Autour de cette affaire règne un silence assourdissant. En revanche, les syndicats ont décidé de participer aux assises ferroviaires initiées par le gouvernement et qui doivent servir de rampe de lancement à la libéralisation du trafic-voyageurs dans les mois qui viennent.


Faut-il défendre le statut des cheminots ?




Le statut des cheminots, allons-nous entendre, n'est pas la panacée universelle.

C'est le contrat de travail collectif des cheminots. C'est le cadre dans lequel peuvent être sauvegardés et améliorés les droits, les garanties individuelles et collectives des cheminots. C'est le cadre dans lequel le caractère de service public de la SNCF peut être défendu et les revendications satisfaites. Ni plus, ni moins.


Rappelons que le statut détermine la garantie de l'emploi, le service médical spécifique, une réglementation du temps de travail (qui a, certes, pâti de l'accord 35 heures en 1999), les facilités de circulations, les garanties disciplinaires, l'avancement lié à l'ancienneté


La privatisation à la découpe de la SNCF bute sur l'existence de ce statut. l'existence de ce statut est un obstacle à l'émergence d'une filière ferroviaire mettant fin au Monopole de la SNCF sur le transport par rail.


Or, répétons-le, le sujet est tabou. Les fédérations de cheminots font comme si la lettre de NKM était un " non-événement ". Ainsi, la fédération CGT s'est bornée à un communiqué, le 15 septembre, prévenant les pouvoirs publics qu'elle s'opposerait à la casse du statut. Depuis lors : silence radio. Plus étonnante est l'attitude de la fédération SUD-Rail qui ne nous avait pas habitué à faire l'impasse sur des questions aussi brûlantes.


Ne pas perdre le nord




Le seul document émanant de SUD-Rail que nous avons pu extraire de la foultitude de tracts, de communiqués syndicaux est la déclaration des élus SUD lors d'une réunion des délégués du personnel aux ateliers TGV de Villeneuve Saint Georges, le 22 septembre dernier. S'adressant au directeur de cet établissement, les élus SUD déclarent :

" En effet, dès la semaine dernière, la ministre de l'Ecologie, du Développement durable, des Transports et du Logement (Nathalie Kosciusko-Morizet) affichait dans un entretien au Parisien son objectif de casse du statut en s'appuyant sur les propos de Guillaume PEPY annonçant un surcout de 30% du fait du statut des cheminots. Selon eux, maintenir un statut spécifique des agents SNCF face à des entreprises concurrentes dont les conditions sociales des salariés sont moins avantageuses n'est pas équitable. l'unique solution évoquée est donc la casse de notre statut. La ministre précisant à ce sujet, dans sa fin d'interview: " Tout le monde en est convaincu, y compris les personnels sous statut. Ce n'est pas la peine de faire l'autruche, la concurrence arrive ".

A SUD-Rail, nous pensons qu'une convention collective ferroviaire harmonisée doit être alignée par le haut et doit donc prendre pour base le statut de cheminot pour tous les travailleurs du rail et rien ne saurait justifier à nos yeux un alignement par le bas !


Bien sûr, aucune décision ne sera prise avant mi 2012, " le pouvoir " ne veut pas de signe de mécontentement avant une élection présidentielle mais SUD-Rail invite l'ensemble des cheminots à montrer leur attachement à leur statut et au transport de service public en participant à la journée d'action du 11 octobre."

Soyons clair : ce genre de discours s'appelle " tourner autour du pot ". Certes, on " conteste ". Certes, on est " attaché " à notre statut. Ce qui devrait aboutir à une seule conclusion : " ne touchez pas au statut ! Maintien intégral du statut ". Au lieu de quoi, SUD-Rail se projette déjà dans la négociation de la convention collective de la " filière ferroviaire " qui est en train de se substituer au Monopole SNCF. De cette façon, on obscurcit les choses les plus simples en faisant miroiter qu'il serait possible d'obtenir une convention collective qui aurait pour base le Statut des cheminots et qui " harmoniserait " vers le haut les conditions sociales des salariés de la " filière ". Evidemment, dans l'absolu, tout est possible. Mais, un syndicat ne peut orienter son combat sur des possibilités théoriques et des hypothèses aléatoires. Dans la réalité, l'alternative est beaucoup plus simple :

-ou bien le statut est maintenu

-ou alors, après vote d'une loi ferroviaire, sera négociée une convention collective harmonisée conformément aux prescriptions de Bruxelles. En effet, la convention collective " française " devra être adaptée à des entreprises ferroviaires étrangères qui auront imposé à leurs salariés, des conditions sociales encore moins favorables. La " concurrence libre et non faussée " qui est la vis-mère de tout ce dispositif est une spirale sans fin vers une exploitation toujours plus poussée de la force de travail humaine. Cette concurrence " libre " est un cancer.


Évidemment, le maintien du statut soulève des questions effrayantes : le maintien du statut serait propice au dumping social des entreprises concurrentes et, de ce point de vue, une convention collective limitant ces possibilités de dumping social serait une sorte de " moindre mal ". Or, comme nous l'avons vu, les opérateurs étrangers louant leurs services seront soustraits à cette convention collective dont la seule raison d'être aura été : la casse du statut des cheminots.


l'autre aspect de la question, c'est le caractère de cette " concurrence " dans le " ferroviaire " : ce n'est pas la libre concurrence du XIX ème siècle, où les manufactures poussent comme des champignons, vivent et meurent, les gros poissons y mangeant les petits. Il s'agit d'une concurrence fabriquée de toute pièce. Il s'agit d'un cas de figure absurde même du point de vue d'une " culture d'entreprise " où une entreprise, la SNCF, suscite, fabrique, forme ses propres concurrents, entretient le matériel ferroviaire de ces concurrents et va ensuite galvaniser son personnel d'encadrement en lui demandant de relever " les défis ", les " challenges ".


Nous n'avons donc rien à perdre à défendre inconditionnellement le statut des cheminots et donc tout à y gagner : pour notre part, militants NPA, nous affirmons

Le statut des cheminots n'est ni négociable, ni amendable,
n'y touchez pas !



Daniel, cheminot, NPA Villeneuve triage (94) Pedro, CPN


Modifié le dimanche 23 octobre 2011
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