La contre-révolution sociale en marche

Loi El Khomri et ordonnances Macron-Mailly

Les fameuses ordonnances ont donc été rendues publiques. Nous ne prendrons pas ici la peine de les décortiquer. En pareil cas, la dissection sert souvent à ne pas aller à l’essentiel. L’erreur en la matière consiste à les aborder en faisant fi de la loi El Khomri dont elles sont le prolongement et la réactualisation. Le problème posé par la « réforme du marché du travail » est politique avant d’être juridique. Il ne s’agit plus de « réforme » mais de contre-révolution sociale dont la loi et les ordonnances travail ne sont que le premier volet.

E. Macron et J.C. MaillyE. Macron et J.C. Mailly
(photo: REUTERS/Philippe Wojazer)

Au cœur de ces ordonnances, il y a la question du contrat de travail, laquelle démontre à elle seule que ces ordonnances ne sont pas dissociables de la loi El Khomri du 8 août 2016.

S’agissant des CDD, il faut absolument rappeler à ceux qui appliquent la technocratie au syndicalisme qu’avant la loi Rebsamen d'août 2015, le CDD ne pouvait être renouvelé qu'une seule fois. En 2015, deux renouvellements sont devenus possibles par la grâce de Rebsamen, ami personnel de JC Mailly.

Quand la « norme » devient anormale

Cela reste néanmoins encore trop restrictif et contraignant pour les employeurs... D’où l’extension des CDI de chantier à toutes les branches d’activité. (jusque-là, réservés au bâtiment - travaux publics, de par un « usage » formalisé). Mailly saute comme un cabri en se vantant d’avoir « sauvé » les prérogatives des négociations de branche. Il est passé du moindre mal au moindre pire.

CDD renouvelables deux fois, possibilité pour les employeurs d’embaucher des apprentis en CDD, contrats de chantier dans toutes les branches. En fait, Mailly saute comme un cabri sur un champ de mines. Mais, il saura se couvrir et se mettre à l’abri. Ah, la branche est « ressuscitée » pour décider de la durée et du renouvellement des contrats de mission intérimaire.

Licencier, c’est facile !

Et puisque nous en sommes au contrat de travail, la remarque de la CGT est pertinente : « L’ordonnance prévoit que certains accords collectifs pourront modifier le contrat de travail du salarié sans son accord. C’est la fin du principe de faveur, selon lequel entre deux clauses (une issue de l’accord collectif et l’autre du contrat de travail), c’est la plus favorable qui prévaut . »

Et : « Si le salarié refuse la modification de son contrat de travail, son licenciement repose automatiquement sur une cause réelle et sérieuse. OUF, le gouvernement a tout de même prévu que le salarié aurait droit aux allocations chômage… Unique et ridicule contrepartie à ce licenciement : l’employeur devra abonder le compte personnel de formation selon des modalités à déterminer par décret (100 heures selon les annonces du gouvernement). »1

Tous les ordonnanciers et leurs officiers d’ordonnance « syndicalistes » façon Berger-Mailly vous rassureront : le CDI reste la norme. C’est juste la « norme » qui devient anormale !

L’inversion des négociations

Un autre aspect des ordonnances concerne la fusion des délégués du personnel (acquis de 1936) et des CHS CT avec les CE, dans un Conseil social économique. Le CSE est dédié à « l’expression collective des salariés » et non plus aux relations collectives entre les entreprises et leur personnel (réclamations individuelles et collectives des salariés). Il s’agit de leur « expression collective » par rapport aux « décisions relatives à la gestion et à l’évolution financière et économique de l’entreprise ». C’est une inversion des termes du dit « dialogue social » : il ne s’agirait plus désormais de confrontations à partir des doléances des salariés, mais à partir des exigences patronales. Le but étant « d’associer » les représentants des salariés à la « bonne marche » des entreprises ou plutôt, dans la bonne marche de leur exploitation toujours plus poussée. Il faut bien que des bonnes volontés mettent de l’huile dans les rouages de la taule pour tenter d’éviter les échauffements et enrayages…

Il s’agit tout autant de la liquidation des CHS CT, dont les représentants pouvaient faire des enquêtes indépendantes en cas d’accident du travail grave ou mortel, devaient être consultés avant toute modification de planning de travail posté, toute réorganisation et lors des analyses a priori des risques professionnels. Les représentants du personnel pouvaient s’opposer à toute réunion « extraordinaire » voulue par l’employeur, en vue d’accélérer une réorganisation.. Les observations dénonçant un risque, inscrites au procès-verbal d’un CHS CT, prenaient une force « juridique » en cas d’accident dû à ce risque (faute inexcusable de l’employeur et responsabilité pénale de celui-ci). Le CHS CT, entre de bonnes mains syndicales, pouvait être un frein à la dégradation des conditions de travail et de sécurité. Et, un levier pour des salariés et leurs familles d’obtenir justice et réparation en cas d’accident grave ou mortel du travail.

Retrait total des ordonnances ! Abrogation de la loi El Khomri !


Daniel Petri,
7 septembre 2017


1 « Premère analyse des ordonnances Macron » - Coordination de la Direction confédérale CGT – http://www.cgt.fr/IMG/pdf/ordonnances_macron.pdf

Modifié le mardi 12 septembre 2017
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