Archives Nationales : Victoire contre l'EPA !

Après plus de deux ans de lutte contre la volonté de la direction des Archives de mettre en place un Établissement Public à caractère Administratif (EPA), antichambre de la précarité et de la flexibilité pour les personnels, la section CGT des Archives Nationales (AN) vient de gagner. Le ministre de la Culture a rejeté le projet d'EPA pour lui préférer le Service extérieur à compétence nationale (SCN). Mais la victoire est flagrante. La Commune, qui est signataire de l'" Appel pour sauver les Archives nationales ", reproduit ici le communiqué de la CGT-Culture et de sa section Archives.Ainsi, le ministre de la Culture, Renaud Donnedieu de Vabres, a tranché lors de sa conférence de presse du jeudi 16 février dernier : il n'y aura pas d'Établissement Public à caractère Administratif (EPA) aux Archives Nationales.
M. le ministre a pris le parti de suivre les recommandations de la mission d'études qu'il avait lancée. Rappelons que cette mission était présidée par Bernard Stirn, conseiller d'État, et composée de Pierre Miquel, historien, Patrice Gueniffey, directeur d'études à l'École des Hautes Études en Sciences Sociales et Patrick de Carolis, qui n'était pas encore président de France Télévisions. Le rapporteur était Olivier Henrard, maître de requêtes au Conseil d'État.
Le ministre a ainsi décidé de suivre, s'agissant de l'organisation administrative et juridique des Archives Nationales, le choix de la mission Stirn, à savoir la formule du Service extérieur à Compétence Nationale (SCN). Martine de Boisdeffre, directrice des Archives de France, est chargée, dans le cadre d'une concertation approfondie, de faire des propositions précisant les modalités de la mise en oeuvre de ces orientations.
Assurément, ce choix consistant à rejeter la mise en place de l'EPA est celui du bon sens.
Assurément, il est aussi à mettre au compte de la mobilisation des salariés des cinq centres d'Archives Nationales ainsi que des 5 400 signataires de l'" Appel pour sauver les Archives nationales " lancé à l'initiative de la section CGT des Archives de France, appel qui s'opposait à la création de l'EPA et qui demandait la création de postes budgétaires et statutaires en nombre suffisant.
Assurément, le ministre, en faisant valoir, à l'appui de son choix, que les Archives Nationales sont " la mémoire de la nation " et qu'elles sont donc " constitutives de la mémoire nationale ", reconnaît de ce fait le bien-fondé de notre appel " Pour sauver les Archives Nationales " et la légitimité de notre mobilisation contre l'EPA.
Au travers de cette victoire contre l'EPA, la preuve en est ainsi faite, une nouvelle fois : la mobilisation unie et résolue des personnels, des citoyens, des salariés, étudiants, chercheurs, historiens et intellectuels permet d'obtenir satisfaction.
Et, n'en déplaise à certaines organisations syndicales qui étaient favorables à l'EPA, il est clair aux yeux de tous que l'engagement de la CGT-Culture et de sa section des Archives de France a été, tout au long de la bataille, un levier déterminant pour gagner.
C'est pourquoi, au nom des 450 salariés des centres d'Archives Nationales de Paris, Fontainebleau, Aix-en-Provence, Roubaix, Espeyran, au nom de notre organisation syndicale, que tous ceux qui nous ont apporté leur soutien, en particulier les 5 400 signataires de notre appel en soient ici chaleureusement remerciés.

CGT-Culture et section CGT des Archives de France,
Paris, le 3 mars 2006.
Modifié le mardi 19 septembre 2006
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