A droite toute
49 ème congrès de la CGTLe document d'orientation qui sera soumis au prochain congrès de la CGT de fin d'année 2009 est tout entier imprégné de
la notion de " nouveau statut du travail salarié " qui fixerait de " nouvelles garanties collectives " dont la première serait " la
sécurité sociale professionnelle ". Ce " nouveau statut " accorderait par exemple aux salariés " un droit suspensif des
licenciements ". Mais, qu'advient-il du droit au travail, de la lutte pour la défense des conventions collectives et des statuts
arrachés par des années de combat par les salariés du public et du privé?
La brutale aggravation de la crise d'ensemble du système capitaliste
jette sur le carreau des centaines de milliers de salariés, provoquant
une destruction massive d'emplois, accélérant le processus de précarisation du travail salarié. Face à cette brusque attaque contre le droit au travail de millions de femmes et d'hommes, les chefs de la plus importante confédération syndicale (historiquement et numériquement) répondent doctement ceci : " l'urgence d'obtenir un Nouveau statut du travail salarié est là ". Et l'interdiction des licenciements ? Cette exigence
plus qu'urgente est tout simplement ignorée par les auteurs de ce document d'orientation. Mais l'affaire est plus grave encore.
Difficile, en effet, de ne pas être estomaqué lorsque nous lisons sous leur plume fade " Le code du travail, les conventions et accords collectifs entérinent un système de droits à deux vitesses entre les entreprises de plus et de moins de cinquante salariés ". C'est faux et fallacieux. Les conventions collectives, en principe plus favorables que la loi sur plusieurs points, s'appliquent à toutes les entreprises d'une même branche, quel que soit le nombre de salariés. Quant au système de droits à
deux vitesses, il est stimulé non par les conventions collectives mais par les accords d'entreprises dérogatoires aux conventions collectives, c'est-à-dire par un type d'accords au rabais propice à la déréglementation. Accords " maisons " dont la direction confédérale a entériné
le principe en signant la " position commune " avec la CFDT et le MEDEF sur la représentativité des syndicats et la démocratie sociale au printemps 2008 Mais pourquoi cette charge inattendue contre l'actuel système des conventions collectives ? Une lecture plus attentive du document nous apprend que la direction CGT milite pour " la convergence
des multiples conventions collectives (il en existe actuellement près de
300) " qui selon eux " mettra fin à l'atomisation et à l'inégalité des droits des salariés ". l'atomisation et l'inégalité des droits ne seraient donc pas la rançon de la déréglementation et des attaques successives contre la législation sociale issue de 1936,1945, et 1968 mais de ce qu'il en subsiste encore, à savoir le nombre important de conventions collectives de branches et de métiers. De la convergence de ces multiples conventions résulterait " un socle commun de droits " donnant corps à ce nouveau statut du travail salarié. En outre, cette propension à vouloir
réduire le nombre de conventions collectives, sous couvert de lutte contre les inégalités, s'aligne sur les préconisations d'un récent rapport parlementaire (cité dans le document d'orientation) en faveur d'une réduction du nombre de branches professionnelles. Qui ne voit
pas, derrière ces projets échafaudés par des députés bien intentionnés, la
volonté de liquider les conventions collectives ?
Il n'y a pas si longtemps, dans un " manifeste pour un nouveau syndicalisme ", J.C Le Duigou, maître à penser de Bernard Thibault, n'hésitait pas à critiquer l'orientation de la CFDT en affirmant
fort justement : " le positionnement de la CFDT sur les dossiers retraite et
assurance-chômage est caractéristique de cette approche qui vise avant tout à obtenir des compensations en contrepartie de l'appui à des réformes contestables "(1)
Or, toutes les élucubrations des chefs de la CGT autour du nouveau statut du travail salarié procèdent du même type d'approche où l'on recherche des contreparties (baptisées "alternatives ") aux licenciements et à la précarité-flexibilité du travail, pour mieux entériner le tout au lieu de combattre les licenciements et le travail précaire sur le terrain de la lutte des classes.
Le nouveau statut du travail salarié esquissé par le document d'orientation a un contenu : l'acceptation des licenciements, de la mobilité permanente, de la mise en pièce des conventions collectives, de l'individualisation des rapports sociaux, et du travail précaire. Il contredit toute la tradition du syndicalisme en France basé sur la défense des droits, garanties et conquêtes sociales, du droit au travail proprement dit.
Daniel Petri
19 septembre 2009
1) Jean Christophe Le Duigou. Demain le Changement - Manifeste pour un nouveau syndicalisme- Armand Colin 2005. Page 244)
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