Patrimoine : on solde !
Culture : 187 monuments historiques décentralisésLa nouvelle et toute dernière loi de décentralisation votée le 13 août 2004 est entrée en vigueur le 1er janvier de cette nouvelle année 2005. Le Patrimoine est directement concerné par les articles 95 à 100 et, particulièrement, par l'article 97, qui prévoit le transfert possible de monuments et édifices historiques aux collectivités territoriales. Dans un premier temps, 187 sites sont concernés.Première analyse.l'article 97 de la loi du 13 août 2004 indique : " l'État ou le Centre des monuments nationaux transfère aux collectivités territoriales qui en font la demande ou à leurs groupements [sic] la propriété des immeubles classés ou inscrits au titre du titre II du livre VI du Code du Patrimoine figurant sur une liste établie par décret en Conseil d'État, ainsi que la propriété des objets mobiliers qu'ils renferment appartenant à l'État ou au Centre des monuments nationaux. [...]
La demande des collectivités territoriales ou de leurs groupements doit être adressée au représentant de l'État dans la région dans les douze mois à compter de la publication du décret mentionné à l'alinéa précédent [...] ".
Certains monuments, considérés comme ayant un intérêt de dimension nationale, resteront à l'État. Mais ils sont en minorité. Pour l'essentiel, il s'agit des cimetières militaires français d'Alsace, de la grotte de Lascaux, du Château de Pau, du site archéologique de Solutré et de l'Abbaye de Cluny, en Bourgogne, des châteaux d'Azay-le-Rideau et de Chambord, du Panthéon, etc. La liste exhaustive des sites gardés par l'État et des transférables est consultable sur le site internet du Ministère de la Culture.
Quant aux 187 monuments transférables aux collectivités territoriales, citons en particulier : la maison de George Sand, le Château de Chaumont, le fort de Salses, les trois tours de la Rochelle, l'Abbaye de Montséjour, l'hôtel de Sade, le Château du Roi René, le site archéologique de Vaison-la-Romaine, etc.
À lui seul, le Château du Haut-Koenigsbourg recueille 20 % des recettes du Centre des monuments nationaux (CMN), caisse de l'État chargée de collecter l'argent des entrées dans les monuments historiques et qui, par un système de mutualisation, permet de faire vivre l'ensemble des sites, même les moins fréquentés et les plus déficitaires. Si le château du Haut-Koenigsbourg était pris par le Conseil régional d'Alsace (son président UMP ayant manifesté cette volonté), c'est l'ensemble de l'équilibre financier du CMN, y compris pour les monuments restant à la charge de l'État, qui serait menacé et l'asphyxie financière frapperait les monuments historiques de la France entière.
À terme, c'est la question de la disparition ou l'abandon des monuments jugés peu rentables et trop coûteux à entretenir qui se poserait.
S'agissant du personnel, le danger est immédiat.
Droit d'option?
En effet, l'immense majorité des personnels des monuments historiques est jusqu'à présent de statut État. La loi du 13 août 2004 prévoit ce qu'il est convenu d'appeler le " droit d'option " et le droit de rester fonctionnaire d'État si on le désire (article 109).
Seulement voilà : le transfert aux collectivités, des monuments (et d'autres organismes, comme dans l'Éducation nationale s'agissant des ATOS, selon la même loi du 13 août 2004), restreint, quand il ne la fait pas totalement disparaître, la présence de l'État. Si un fonctionnaire veut rester état, il doit donc être mis en situation de " détachement ", prêté par l'État en quelque sorte aux collectivités. Il est en permanence à la merci de cette situation instable et sous la pression de la collectivité qui essaie de récupérer l'agent, selon le vieil adage : " qui paye commande ". Tôt ou tard, cet agent " état " devra céder sous la pression et demander son intégration dans une " Fonction publique " territoriale au statut bien plus fragile (la clause de licenciement existe, contrairement à la Fonction publique de l'État). Et s'il veut, finalement, rester à l'État, il devra demander sa réintégration dans un monument ou un organisme de l'État à proximité de son domicile. Seulement, la réalité veut qu'au fur et à mesure de la décentralisation, synonyme de désengagement, il aura de plus en plus de mal à trouver la présence de l'État, ou alors de plus en plus loin de son domicile et aux pires conditions de mutation.
Nul n'en doute : la plupart des collectivités n'auront jamais les reins assez solides pour supporter l'entretien et la pérennité des monuments historiques. Les soldes continuent mais Il faudra bien y mettre un coup d'arrêt.
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