Guadeloupe : une victoire incontestable, éclatante de la grève générale et de son collectif unitaire, le LKP !

supplément à

journal en langue française de militants du NPA membres du courant international Mouvement Socialiste des Travailleurs -International (IVe Internationale)

N° 3, du 9 mars au 15 mars 2009


"La lutte de classe est nationale dans sa forme, internationale dans son contenu" (Karl Marx)

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Guadeloupe : une victoire incontestable, éclatante de la grève générale et de son collectif unitaire, le LKP !

Depuis notre dernière Chronique hebdo , la première mouture de l'accord accepté par le LKP s'est enrichie de plusieurs points complémentaires, au point de devenir définitivement le " protocole signé le 5 mars " (site lkp-gwa.org) Il faut le dire avec force : ce protocole constitue une victoire incontestable, considérable du peuple guadeloupéen, de sa grève générale et de la direction qu'elle s'est donnée, le LKP.

Au terme du délai des aides de l'Etat (36 mois) et des Collectivités (12 mois), l'augmentation de salaire de 200 euros nets est intégrée dans la rémunération des salariés à la charge de l'employeur sans préjudice d'éventuelles exonérations.l'accord dit Jacques Bino

ACCORD REGIONAL INTERPROFESSIONNEL
SUR LES SALAIRES EN GUADELOUPE
" ACCORD Jacques BINO "

Entre les signataires soussignés :

Pour les Organisations professionnelles d'employeurs UNIPEG, UCEG, CRTG, OPGSS, UNAPL ;

Pour les Organisations Syndicales de salariés CGTG, CFDT, CTU, CFTC, CGT-FO, UGTG, UNSA regroupées au sein de Liyannaj Kont Pwofitasyon (LKP).

En présence de Monsieur DESFORGES, Préfet de région Guadeloupe et sous la médiation de Messieurs BESSIERE, LOPEZ, LEMAIRE et ARCONTE Directeurs du Travail.


Préambule
Considérant que la situation économique et sociale actuelle existant en Guadeloupe résulte de la pérennisation du modèle de l'économie de plantation.

Considérant que cette économie s'appuie sur des rentes de situation de monopole, des abus de positions dominantes qui génèrent des injustices.

Considérant que ces injustices touchent aussi bien les travailleurs, que les acteurs économiques endogènes.

Considérant que ce sont autant d'obstacles au développement économique endogène et à l'épanouissement social.

Considérant la nécessité de faire tomber tous ces obstacles en instaurant un ordre économique nouveau prônant une revalorisation du travail de chacun (chefs d'entreprise et salariés) et promouvant de nouveaux rapports sociaux.

Considérant que les parties conviennent à ce titre de la nécessité d'une revalorisation substantielle du pouvoir d'achat-par un relèvement des bas salaires selon les modalités qui suivent

Les organisations signataires conviennent :

Article I : Objet du présent accord.

En réponse aux revendications posées par les Organisations Syndicales de salariés CGTG, CFDT, CTU, CFTC, FO, UGTG, UNSA regroupées au sein de Liyannaj Kont Pwofitasyon (LKP), les parties signataires du présent accord interprofessionnel conviennent du dispositif suivant relatif aux salaires.

Article II : Conditions d'attribution.


Tous les salariés dont le salaire horaire de base (hors prime et accessoires de salaire) est égal au SMIC et jusqu'à 1,4 SMIC indus voient leur revenu mensuel augmenter de 200 euros nets. (cf. tableau prévu à l'article 3).

Les rémunérations des salariés percevant un salaire supérieur à 1,4 SMIC et inférieur à 1,6 SMIC seront fixées dans le cadre de négociations de branche ou d'entreprise qui s'ouvriront sur la base d'une augmentation minimale de 6% et cela dans un délai de trente jours à compter de la signature du présent accord.

Les rémunérations des salariés percevant un salaire supérieur à 1,6 SMIC seront fixées dans le cadre de négociations de branche ou d'entreprise qui s'ouvriront sur la base d'une augmentation minimale de 3% et cela dans un délai de trente jours à compter de la signature du présent accord.

Les salariés à temps partiel bénéficient d'une augmentation de leur revenu calculé au prorata du temps de travail.

Les dispositions ci-dessus s'appliquent sur l'ensemble du territoire de la Région Guadeloupe pour toutes les entreprises et établissements du secteur privé employant des salariés sous contrat de droit privé.

Pour l'application des dispositions arrêtées ci-dessus, les entreprises adhérentes aux Organisations Patronales signataires du présent accord et leurs salariés bénéficieront de la contribution de l'Etat et des Collectivités locales (Région et Département) conformément à leur engagement respectif attesté par les documents joints en annexe


Article III : Financement du dispositif.

Il est entendu que l'effectif à prendre en compte pour déterminer la tranche à laquelle appartient l'entreprise concerne la totalité des salariés titulaires d'un contrat de travail (temps plein ou temps partiel : un salarié à temps partiel un salarié).

Tout ou partie de la progression des salaires prévue dans le présent accord au titre des années 2009, 2010 et 2011 sera versée sous forme de bonus exceptionnel d'un montant maximum de 1500 euros par an.
Sous réserve d'une mesure législative que les Signataires sollicitent auprès du Gouvernement et des Parlementaires, le montant de ce bonus exceptionnel sera exonéré de toute contribution ou cotisations d'origine légale ou conventionnelle rendue obligatoire par la loi, à l'exception de la CSG et de la CRDS.

Ce bonus ne peut se substituer à des augmentations de rémunérations et à des primes conventionnelles prévues par la convention ou l'accord de branche, un accord salarial antérieur ou le contrat de travail.


Article IV : Modalités de versement.


La part employeur est versée directement par l'employeur et est exonérée des charges patronales et salariales à l'exception de la CSG et de la CRDS.

La part de l'Etat (Revenu Supplémentaire Temporaire d'Activité) et des Collectivités (Région et Département) est versée directement suivant le dispositif joint en annexe.


Article V : Clause de convertibilité.


Au terme du délai des aides de l'Etat (36 mois) et des Collectivités (12 mois), l'augmentation de salaire de 200 euros nets est intégrée dans la rémunération des salariés à la charge de l'employeur sans préjudice d'éventuelles exonérations.


Article VI : Durée de l'accord.

l'accord est conclu pour une durée indéterminée.


Article VII : Adhésion.


Toute Organisation Syndicale représentative de salariés ainsi que toute Organisation Patronale ou Associations d'employeurs ou des employeurs pris individuellement peuvent adhérer au présent accord dans les conditions prévues par l'article L 2261-3 du code du travail.


Article VIII : Commission paritaire de suivi et d'interprétation.


Les difficultés d'application du présent accord seront soumises à une commission paritaire de suivi et d'interprétation composée de 10 représentants des Organisations Syndicales de salariés regroupées au sein de LKP et de 10 représentants des Organisations d'Employeurs et présidée alternativement par chacune des parties selon une périodicité semestrielle.

Afin de faciliter la participation des salariés aux négociations et aux réunions des instances paritaires, ils bénéficient :

Du droit de s'absenter de leur travail,

De la compensation ou maintien de leur rémunération,

De l'indemnisation de leurs frais de déplacement.


Article IX : Demande d'extension.


Conformément aux dispositions des articles L2261-15 et suivants du code du travail, les parties conviennent de demander l'extension du présent accord. La procédure sera engagée par l'Organisation signataire la plus diligente.


Article X : Droit d'opposition.


La validité de cet accord est subordonnée à l'absence d'opposition de la majorité des Organisations Syndicales de salariés représentatives dans son champ d'application. Ce droit est exprimé dans les conditions prévues à l'article L 2231-8 du code du travail.


Article XI : Dispositions diverses


Par la conclusion de cet accord interprofessionnel sur les salaires " Accord Jacques BINO ", les Organisations signataires entendent agir pour développer la négociation collective tant au niveau des branches que des entreprises.

Dans l'immédiat, dans les branches dépourvues d'accord collectif, la négociation d'un accord spécifique sur les salaires devra s'engager dans-les 30 jours suivant la signature du présent accord et dans les 60 jours sur les autres thèmes (Emploi, Formation, Durée de travail,

Les Organisations Syndicales Ouvrières et Patronales liées par des accords ou convention de branche devront se conformer aux obligations des articles 2241-1 et suivants du code du travail.


Article XII : Dépôt de l'accord.


Après l'expiration du délai d'opposition visé ci-dessus, le présent accord est déposé auprès des services centraux du Ministère du Travail à Paris.


Article XIII : Date d'application.


Le présent accord est applicable à compter du ler Mars 2009

Fait à Pointe-à-Pitre, le 26 Février 2009

Ce n'est pas tout : paragraphe de l'article 1 de l'accord dit " Jacques Bino " :

Les rémunérations des salariés percevant un salaire supérieur à 1,4 SMIC et inférieur à 1,6 SMIC seront fixées dans le cadre de négociations de branche ou d'entreprise qui s'ouvriront sur la base d'une augmentation minimale de 6% et cela dans un délai de trente jours à compter de la signature du présent accord.

Ce à quoi il faut désormais ajouter, consigné dans le protocole du 5 mars :

- la revalorisation de 20% de la prestation de cantine scolaire

- la réduction de 50 euros l'année du prix des repas des lycéens

- l'augmentation de 200 euros des bourses universitaires

- la diminution de 9% de la taxe d'habitation

- la baisse des prix de première nécessité

- la création d'un bureau d'étude ouvrière pour le contrôle des prix

- la baisse du prix des carburants

- la baisse du prix de l'eau

- le gel des loyers sur la base des loyers 2008 et le remboursement aux -- locataires du " trop perçu " au premier trimestre

- la production de 3000 logements sociaux en 2009

- la baisse de 20% des tarifs des transports interurbains et urbains

- l'attribution de billets d'avions à 340 euros pour les familles " les plus modestes ", soit 40 000 billets Pointe-à-pitre/Paris
0(On trouvera l'intégralité du protocole sur le site officiel du LKP : www.lkp-gwa.org)0C'est sans conteste des pans entiers d'un plan d'urgence qui ont été arrachés par les grévistes !Pour la CGPME, c'est déjà beaucoup trop. Dans un communiqué du vendredi 6 mars, la CGPME "s'insurge avec la plus extrême vigueur contre les propos outranciers et menaçants du LKP à l'encontre des chefs d'entreprises refusant ses diktats". "Il est plus que temps que le gouvernement prenne ses responsabilités et assure l'ordre républicain et la sécurité de tous les Guadeloupéens. Les chefs d'entreprises ont les mêmes droits que les autres citoyens et ne sauraient être désignés ni en Guadeloupe ni ailleurs comme boucs émissaires ... par quiconque ". Ainsi, la CGPME réaffirme qu'elle est opposée au protocole dit "Bino" notamment "en raison du préambule inacceptable pour tous les partisans d'une société harmonieuse et équilibrée". En outre, elle "ne saurait accepter qu'à l'issue d'une période annuelle et/ou triennale, la charge de l'augmentation salariale accordée pèse intégralement sur les entreprises". La CGPME conclut : "Céder face à l'extrémisme et à la violence serait un bien mauvais signal. Le gouvernement doit s'en souvenir." Menaces contre Elie DomotaSamedi 7 mars après-midi, lit-on dans Le Monde, le parquet de Pointe-à-Pitre a annoncé avoir ouvert une enquête judiciaire, après les déclarations du leader du LKP, Elie Domota, jeudi soir dans le cadre du journal télévisé du soir sur Télé Guadeloupe. Il avait affirmé : "Soit [les chefs d'entreprises] appliqueront l'accord, soit ils quitteront la Guadeloupe" et "Nous ne laisserons pas une bande de békés rétablir l'esclavage". Dans le cadre de l'enquête pour "provocation à la discrimination, à la haine et à la violence contre des personnes ou des catégories de personnes en raison de leur origine (...) visant notamment et spécifiquement les personnes désignées par le vocable 'béké' (...)", les gendarmes ont saisi les enregistrements des propos tenus par Elie Domota. Interrogé le 8 mars (la 2, 20h) celui-ci a déclaré qu'il n' avait en rien tenu des propos racistes mais des " propos qui reflètent la réalité sociale, culturelle, économique et historique de la Guadeloupe " et que les rapports actuels sont " des rapports de classe et de race depuis 400 ans ". Elie Domota a parfaitement raison et notre solidarité inconditionnelle contre la répression lui est acquise. Il est évident que la bourgeoisie va chercher à lui faire payer son combat. Assurément, le NPA sera au premier rang de sa défense. Qui sont les békés ?Mais, qui sont les " békés " ? A t- on encore le droit, sous peine de poursuites, d'affirmer que ceux là sont des colons dont les privilèges leur ont été légués par leurs grands-pères négriers ? Mais cette question en appelle une autre : qui est maître de l'île ? Les ouvriers, les salariés et la petite classe moyenne guadeloupéens, tous unis dans LKP, organisation ad-hoc du front unique, dans le cadre du mouvement ouvrier ou les " békés " ressortissants coloniaux résiduels de la bourgeoisie française et leurs soutiens politiques ? l'exploitation y est " outrancière " car elle opère sur fond d'oppression spécifique de la population noire des Antilles. La Guadeloupe, la Martinique et la Réunion n'ont de " département français " que le nom. En réalité, ce sont des territoires occupés par l'Etat français, comme pouvait l'être l'Algérie de 1830 à 1962. De ce point de vue, certaines organisations ont voulu voir dans la revendication du LKP en faveur de la priorité à l'embauche pour les Guadeloupéens des relents de racisme ! Cette revendication n'est évidemment en rien comparable avec la " Préférence nationale " prônée ouvertement en France par Le Pen. En rien du tout ! La préférence nationale jetée à la face de la main d'oeuvre étrangère dans une métropole impérialiste est, à l'évidence, une formule raciste, xénophobe, sans commune mesure avec la revendication d'une population dont le territoire est occupé et asservi par une puissance impérialiste, vis-à-vis des ressortissants de cette métropole impérialiste.Cette revendication de " priorité à l'embauche " permet à une peuple opprimé de vouloir recouvrer ses droits, de conquérir les emplois jusqu'à présent réservés, en fait, aux " métropolitains ", tandis que les " autochtones " doivent s'expatrier en France pour occuper des emplois peu ou pas qualifiés de la Fonction publique et des entreprises publiques. Est-ce du racisme que de vouloir travailler en Guadeloupe, de refuser l'exil, un exil d'ailleurs organisé, planifié dans les années 60 par la bourgeoisie française qui a toujours refusé d'investir un seul centime dans le tissu social, industriel ou commercial des Antilles ? Ces Antilles qui ont depuis plus de 40 ans pour l'impérialisme français seule vocation d'être cantonnées essentiellement au tout-tourisme et de réservoir de main-d'oeuvre sous-qualifiée.Les causes historiques, sociales, raciales et structurelles de la régression économique et sociale dans les DOM-TOMTraditionnellement, depuis 400 ans, l'économie dans les DOM-TOM a été contrôlée dès l'origine par une couche de grands colons dont la source du pouvoir économique tenait à la situation de presque monopole dans l'appropriation et possession des terres productives. Ainsi à la Réunion, la situation est la suivante : la production et l'exploitation des produits tropicaux de base sont concentrées entre les mains de gros planteurs, d'industriels sucriers et de négociants. Les structures foncières sont de type latino-américain, c'est-à-dire que les terres appartiennent presque essentiellement à un petit nombre d'individus et de sociétés alors qu'une multitude de petits planteurs ne disposent que de faibles surfaces. C'est ainsi qu'à La Réunion 1% des propriétaires possèdent 61,3% de la SAU (surface agricole utile) pendant que 89% se partagent une superficie allant de 0,5 à 5 hectares qui ne représentent que 18,8% de la SAU.La situation est la même dans les autres DOM-TOM. En Guadeloupe, en ce qui concerne par exemple la banane : en 1978, 20 planteurs soit 1,2% de la population détiennent 22% des terres. 1101 planteurs, soit 71,3% détiennent 18% des terres. Le LKP n'a pas cessé de dénoncer cet état de fait.l'intérêt de ces possédants n'est en réalité pas toujours de produire mais d'interdire de plus en plus la production. Ce qu'on appelle le secteur de l'export-import est contrôlé à presque 100% par les colons d'hier qui tiraient leur puissance de la production sucrière et font en sorte aujourd'hui que l'essentiel soit importé et qui en tirent de ce fait des profits substantiels. Voilà la première cause de la régression économique et des prix élevés qui frappent la population dans les DOM-TOM. Moins on produit sur place plus les bénéfices de l'import sont grands. La terre servant quant elle de plus en plus à la spéculation et de moins en moins à la production.400 ans d'économie colonialePour les gros propriétaires fonciers la terre est donc d'abord un moyen de spéculation. Le choix de la vente ou de la mise en valeur de ces terres dépendra avant tout pour eux du profit maximum qu'ils pourront en tirer. Pratiquant de ce fait une spéculation foncière aggravée par la politique du colonialisme, les terres libérées le sont au compte-gouttes, à des prix exorbitants. Ceci a pour conséquences :- de dévier les terres de la production agricole- d'interdire l'accès à la terre à la majorité des producteurs guadeloupéensCeux qui, à la mort d'Aimé Césaire, à gauche comme à droite s'étaient empressés d'encenser le poète, s'étaient pourtant bien gardés de rappeler ce que le député-maire de Fort-de-France rappelait régulièrement comme cette déclaration à l'Assemblée nationale le 5 novembre 1985 à propos des Antilles : " Tant que ces rapports ne seront pas définis autrement qu'ils ne le sont actuellement, rien ne sera résolu. Il pourra y avoir telle ou telle amélioration partielle, mais elle ne sera jamais qu'épisodique et conjoncturelle. Nos terres ont le handicap d'être des îles, le handicap d'appartenir à une périphérie éloignée, le handicap de ne constituer que des marchés étroits et privés de matières premières. Tout cela est vrai mais nous avons aussi et surtout le handicap de ne pouvoir dominer tous ces handicaps parce que prisonniers d'un handicap majeur qui a le nom de pacte colonial. La vérité est là. Malgré les mutations constitutionnelles, malgré les changements institutionnels, l'économie des Antilles est restée ce qu'elle a toujours été, une économie coloniale et rien qu'une économie coloniale... " Elie Domota, sans doute avec moins de phrases et de détours ne dit pas autre chose. Aimé Césaire a -t-il été poursuivi pour raciste et apologie de la violence ? Non, alors pourquoi Elie Domota le serait-il ?Un appel d'air pour la Martinique, la Réunion et...la métropoleA cette étape, le LKP dit aux " békés " de se soumettre ou se démettre, ni plus, ni moins et à juste titre. Et, surtout, le LKP fait savoir que la population se charge elle-même de faire appliquer les accords, qu'elle n'a pas confiance dans " l'ordre républicain " venu de métropole pour les garantir, même s'ils ont été juridiquement " étendus " et pour les imposer aux patrons. En ce sens, Elie Domota ne fanfaronnait pas lorsqu'il prévenait que " le mouvement n'est pas près de s'arrêter ".Le " mouvement " en Guadeloupe se nourrit des développements de la grève générale en Martinique et à la Réunion autant que ceux-ci de la victoire arrachée en Guadeloupe. On n'attend plus... que la métropole ! Comité éditorial, 8 mars 2009.