Macron, minoritaire et... INÉLIGIBLE !!! ANNULATION IMMEDIATE DE LA DECISION DE LA COMMISSION DES COMPTES DE CAMPAGNE VALIDANT MACRON !

DECLARATION

Avec 43,6% des voix réelles (inscrits) Macron est devenu légalement chef de l’Etat.

Avec 16% des voix réelles (inscrits) sa Cour des miracles LREM a obtenu légalement une majorité écrasante de députés.

Et ce n’est pas tout : comme candidat, Macron a violé le Code électoral

Macron, minoritaire et... INÉLIGIBLE !!!    ANNULATION IMMEDIATE DE LA DECISION DE LA COMMISSION DES COMPTES DE CAMPAGNE VALIDANT MACRON !

Il est clair, à présent, que Macron a bénéficié de ristournes considérables de la part des fournisseurs privés 1 . Ces ristournes sont des avantages interdits par le Code électoral.

Le Code électoral stipule expressément : « Les personnes morales, à l'exception des partis ou groupements politiques, ne peuvent participer au financement de la campagne électorale d'un candidat, ni en lui consentant des dons sous quelque forme que ce soit, ni en lui fournissant des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués. ». 2

La Commission des comptes de campagne a fermé les yeux, sans quoi, le juge de l’élection aurait été saisi et aurait logiquement prononcé l’inéligibilité de Macron et aurait pu le déclarer démissionnaire d’office.

Légende : Capture prélevée sur le site de la commission des comptes de campagne 3

La Commission des comptes de campagne a validé les comptes de campagne le 3 août 2017.4

Le 30 mai 2017, le président et vice-président de cette commission ont bénéficié d’augmentations de salaire sonnantes et trébuchantes, par décret publié au journal officiel 5

Il y a parfois de fâcheuses coïncidences qui fâchent.

Quoi qu’il en soit, du strict point de vue de la démocratie et du Droit, la décision de la commission des comptes de campagne peut et doit être purement et simplement annulée, le juge des élections peut et doit être saisi.

Il appartient à l’ensemble du mouvement ouvrier et démocratique de mener une campagne de masse unie pour en finir avec cet arbitraire.

Que Macron s’en aille maintenant, avec toutes ses réformes et ses « concertations ». Le plus tôt sera le mieux !



Comité national de La Commune, le 10-06-2018



1 ristournes accordées par le propriétaire des théâtres Antoine et Bobino

2 https://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006070239&idArticle=LEGIARTI000006353127&dateTexte=20100212

3 http://www.cnccfp.fr/index.php?art=684

4 https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000035356808

5 http://www.liberation.fr/checknews/2018/06/08/est-il-vrai-que-le-salaire-du-president-de-la-commission-des-comptes-de-campagne-a-ete-augmente_1657430

Modifié le dimanche 10 juin 2018
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