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La Commune - Pour un parti des travailleurs - membre du courant international Mouvement Socialiste des Travailleurs ( IVe Internationale)
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Ordonnances en marche... À qui la faute ? (1ère partie)

Publié le dimanche 01 octobre 2017

Sans surprise, les ordonnances qui renforcent la loi EL KHOMRI sont passées, quasiment comme une lettre à la Poste. Sans coup férir ! Le mérite n’en revient pourtant pas à Macron, son chef de camp Philippe et son aide de camp Pénicaud. Deux jours plus tard, l’opposant de sa majesté en une posture gaullienne clame : « la bataille ne fait que commencer ». Retour sur un combat qui n’a pas été mené.

Ordonnances en marche... À qui la faute ? (1ère partie)E. Macron et F. Fillon

Tout d’abord, rendons à Fillon ce qui lui appartient : décidé à créer un choc entrepreneurial, Fillon confirme le 3 janvier qu’il entend gouverner par ordonnances 1, notamment pour aller jusqu’au bout de la loi El Khomri. Lorsque le 11 avril 2, Macron prend le relai, il invoquera la nécessité de susciter « un choc de confiance ». Mais le véritable père de cette formule est Louis Gallois en 2013, sous le nom de Choc de compétitivité qui, à défaut de se produire, engendra la pacte de responsabilité avec le CICE à la clé. Une première amorce produite par le gouvernement Hollande –Ayrault qui convenait alors parfaitement au « frondeur » Hamon.

Quant à Fillon , il connut surtout un choc de moralité…

La formule choc de « choc » n’a rien de chic, ni de publicitaire. Elle contient l’idée que le temps des réformes à pas de tortue est révolu, qu’il faut passer à la contre-révolution « thatchérienne » pour en finir avec tout ce qui a été arraché en 1945, le fameux « modèle 45 » dont le cœur est la sécurité sociale.

Macron une fois fort mal élu n’attendit pas les législatives de juin pour entrer dans le vif de l’ordonnance « travail ». Les « partenaires sociaux non plus ».

« les syndicats sont le seul obstacle … »

Le 25 juin, moustaches en bataille, Martinez prévient : « les syndicats sont le seul obstacle que le gouvernement ne pourra pas contourner »3 Ce qui veut aussi bien dire que sans les syndicats, Macron ne peut se mettre « en marche » . Mais comme les autres grands leaders syndicaux, il a accepté de « jouer le jeu de la concertation » dès le 23 mai, AVANT MEME LES LEGISLATIVES qui ont été le théâtre d’une grève générale du vote jamais vue !

Le 23 mai, Martinez et Mailly acceptent se rendre à l’Elysée sans même dire, par exemple : « l’abrogation de la loi El Khomri est le préalable à toute concertation ». Il faut dire que, dès avant le 23 mai, le terrain était balisé.

Et cette fois, c’est Mailly qui s’en est chargé. La clique de Macron a senti que le soutien de la direction CFDT serait un boulet à traîner, tant Berger est grillé.

Pour jouer le rôle d’officier d’ordonnances, Mailly a donc recouru à la bonne vieille technique du voleur chinois pour amadouer sa propre confédération et, à tout le moins, la neutraliser. Ainsi, une semaine après l’adoption des ordonnances, le CCN FO se prononce …Pour leur retrait !

Mais, répétons-le, Mailly a pu jouer sa funeste partition parce qu’aucune organisation, hormis la nôtre, n’a mis en avant le double mot d’ordre « abrogation totale de la loi El Khomri – A bas les ordonnances ». L’exigence de l’abrogation de la loi El Khomri ayant été remisée dès le 8 mai, ou reléguée au second plan dans le moins pire des cas, en bas de page. Y compris le « front social » et toute la dite « extrême gauche ».

Aussi bien, une fois la loi El Khomri déconnectée des ordonnances, Mailly avait le feu vert pour trahir d’un trait toute la tradition « réformiste » (et non « réformatrice ») de Force ouvrière 4.

Les fourberies de Mailly

Acte 1 : « pas d’ordonnances sur les questions sociales »

Le 7 mai, au soir du second tour de l’élection présidentielle, Mailly s’élance : « Ce que le nouveau président annonce, notamment en matière de Code du travail, m’inquiète. Sur le fond mais aussi sur la forme. Il veut agir très vite par des ordonnances au mois de juillet. Certes, il prévoit une concertation préalable avec les syndicats, c’est plutôt bon signe mais on n’en connaît pas la nature. » A la question : « Qu’allez-vous lui demander ? » (À Macron), Mailly répond :
Que l’on débatte, que l’on discute à tous les niveaux, après chacun prend ses responsabilités. Je ne veux pas d’ordonnance sur les questions sociales. Au-delà de la méthode, nous ne voulons pas d’une loi Travail XXL ». Pas question donc de « demander » l’abrogation de la loi El Khomri. 5

Acte 2 : « pas de procès d’intention »

Quatre jours plus tard, Mailly a déjà oublié ce qu’il a dit contre le principe des ordonnances sur les questions sociales.

À défaut d'état de grâce, y aura-t-il un troisième tour social ?
Je n'aime pas la formule. Elle laisse entendre qu'il y aurait une contestation du résultat de l'élection. Il est élu, légitimement, avec même un beau score. Je ne fais pas de procès d'intention. On a dit ce qu'on avait à dire sur les points qui nous inquiètent mais qui sont encore imprécis, comme sur la question de l'inversion de la hiérarchie des normes. On a besoin de précisions, à la fois sur la forme et sur la méthode. Nous n'instruisons donc pas un procès a priori. Nous attendons de rencontrer le président de la République et, demain, son gouvernement pour voir exactement ce qu'ils veulent faire.

Êtes-vous inquiet à l'idée que le président de la République veuille procéder par ordonnances ?

Oui. C'est bien entendu un outil constitutionnel. Ce n'est pas forcément un outil démocratique. Si le thème et le contenu des ordonnances sont de nature consensuelle, il n'y a pas de problème. Sauf que là, ce que je crains, a priori, c'est que ce ne soit pas obligatoirement consensuel si les ordonnances sont aussi un moyen d'aller vite et d'éviter le débat.

Le dialogue avec un président de la République qui a été très largement l'inspirateur des dernières lois sociales sera-t-il aisé ?
On va voir si l'habit fait le moine, si, dans le costume de président de la République, il peut modifier certains points de son programme. Une des questions que je lui poserai, c'est quelle est sa conception du dialogue social. Considère-t-il, par exemple, que le rôle des organisations syndicales est important à tous les niveaux ? Du niveau interprofessionnel au niveau national des branches, et jusqu'à celui de l'entreprise. Il y a eu des phrases qui laissaient entendre que le niveau national interprofessionnel n'était pas sa tasse de thé » 6

Sous ses dehors d’affable mollusque, Mailly nous enseigne que :

  • Macron a été élu légitimement (bien qu’il soit largement minoritaire en voix réelles)

  • Pas question « d’instruire un procès » bien que le contenu des futures ordonnances soit connu de tous, sinon dans le détail mais dans leur « esprit »

  • il faut discuter de la « conception du dialogue social »

  • les ordonnances sont un outil constitutionnel

Comme de juste, Mailly n’aime pas les « troisième tours sociaux », (il y en avait eu un vrai de vrai en novembre –décembre 1995)

Acte 3 : « pas choqué par la pratique des ordonnances »

Ce 22 mai, veille de la grande rencontre des leaders syndicaux avec Macron, Mailly avance encore d’un pas :

« À la question de savoir s'il est choqué par la pratique des ordonnances, Jean-Claude Mailly répond simplement : "Si je suis d'accord avec le contenu non. La sécurité sociale a été créée par des ordonnances, tout comme la cinquième semaine ", rappelle-t-il. "Le tout est de savoir si le gouvernement va faire une vraie concertation", poursuit Jean-Claude Mailly. Celui qui a déjà vécu deux débuts de quinquennats, avec Nicolas Sarkozy et François Hollande, affirme aborder celui d'Emmanuel Macron sans naïveté, "parce qu'il y a une conception qui est sur le fond économique libérale", mais il n'est pas pour autant "suspicieux". " On laisse une chance. On a nos positions, s'ils veulent bouger tant mieux, sinon il y aura problème", prévient-il. »

En substance, qu’importe le flacon pourvu qu’on ait l’ivresse : « le tout est de savoir si le gouvernement va faire une vraie concertation ». Du seul point de vue de la tradition de FO, nous nageons dans le malheur : FO n’aime pas les « concertations » orchestrées par les gouvernants. Et, pour justifier le principe des ordonnances, il ose se référer aux ordonnances de 1945 créant la Sécurité sociale ! Les fourbes, ça ose tout.

Entracte : Ordonnances d’hier et d’aujourd’hui (1945, 1982…)

S’agissant des ordonnances pour la sécurité sociale, elles ont été mise en route en octobre 1945, dans le laps de temps où l’assemblée consultative ( non élue) s’est séparée, jusqu’au moment où l’assemblée constituante élue a été mise en place (6 novembre 1945). D’où le recours aux ordonnances dans une situation exceptionnelle, où le pays était momentanément privé de toute représentation parlementaire. Ensuite, la Constitution du 27 octobre 1946 (quatrième république) ne prévoyait en aucun cas le recours aux ordonnances !

S’agissant des ordonnances de 1982, elles étaient un fourre-tout mêlant l’avancée de la 5 ème semaine de congés payés aux 39h payées 39 heures et la flexibilité des horaires (modulation des horaires dans le cadre de la semaine des 39 heures). Ces ordonnances déclenchèrent aussitôt une vague de grèves imposantes contraignant le gouvernement à « compenser » l’heure perdue.

Mailly en oublie les funestes ordonnances de 1967 contre la sécurité sociale, combattues par FO…

Acte 4 : « la concertation va dans le bon sens »

Le 28 juin, Mailly est aux anges. Sait-il qu’il a contracté la jaunisse ?

« On est dans un processus de concertation intense. Dans une consultation pour la forme, on vous dit ce qu’on va faire et si vous n’êtes pas d’accord on le fait quand même. Une vraie concertation obéit à deux règles : il faut tout mettre sur la table et ne pas être seulement écouté mais entendu. Pour le moment, on a un seul texte écrit, c’est la feuille de route. Avec le ministère du travail, on a des discussions sur le fond. On se teste réciproquement. Tous les sujets sont sur la table et il n’y a pas de faux-fuyants. Je ne suis ni naïf ni suspicieux. Je ne fais pas de procès d’intention. A ce stade, il ne s’agit pas d’une concertation inutile.

Avec des vraies marges de manœuvre ?

Oui. Au moins oralement, des choses ont déjà bougé. Pendant la campagne, on avait des déclarations donnant la primauté à l’entreprise. Aujourd’hui, cela va dans le bon sens, et la branche reprend de la vigueur. Mais, à la fin, on ne sait pas où le curseur tombera. Le projet de loi d’habilitation, c’est un menu. Vous ne pouvez pas choisir un plat en dehors du menu mais vous n’êtes pas obligé de prendre tout ce qu’il propose. Après il y aura le texte des ordonnances en tant que tel. C’est le document le plus important pour nous et j’ai demandé une vraie concertation sur son contenu.

Ce projet de loi vous laisse-t-il du grain à moudre ?

Oui. Ce projet n’est pas la fin de l’histoire. C’est une étape et la concertation.. » 7

Beaucoup de Blabla et bien des tracas. Une phrase mérite notre attention :

« Vous ne pouvez pas choisir un plat en dehors du menu mais vous n’êtes pas obligé de prendre tout ce qu’il propose ». Ainsi, l’abrogation de la loi El Khomri qui a déjà scellé la « primauté de l’entreprise sur la branche » n’est pas dans le menu de la concertation…Mailly qui ne peut plus séparer le bon grain (à moudre) de l’ivraie cherche alors à faire entrer dans le champ des négociations de branche, ce qui relevait jusqu’ici … de la loi ! Les CDD, par exemple…

Il ne s’agit pas d’incriminer ou de « dénoncer « Mailly pour le plaisir. Il s’agit de montrer que sans lui, la tâche de Macron eût été plus ardue, car l’action singulière de Mailly a eu un effet paralysant sur FO, les dirigeants contestataires de FO craignant qu’une fronde de leur part provoque l’explosion de FO, la crainte n’évitant pas le danger. La fronde a donc été contenue « à la base », hormis en ce qui concerne l’UD Force ouvrière du Finistère qui s’est exprimée haut et clair, publiquement et sans hésitation. Certains cadres de FO se réclamant du trotskysme estimant qu’il était urgent de ne rien faire, d’attendre et voir…Ce que nous voyons aujourd’hui.

Acte gratuit : « il fallait mener la bagarre avant »

Le 3 septembre 2017, confronté aux nombreux appels de bases FO à participer aux manifestations du 12 septembre, Mailly se sent soudainement enclin à faire la leçon, avec ce cynisme mondain qui le caractérise :

« ll fallait "mener la bagarre avant" la fin de la concertation sur la réforme du code du travail et non pas "quand tout est fini", a répliqué dimanche le numéro un de FO, Jean-Claude Mailly, à l'adresse de la CGT.

"Ce n'est pas quand tout est fini qu'il faut mener la bagarre", "il fallait la mener avant", a déclaré Jean-Claude Mailly, dont le syndicat n'entend pas manifester contre les ordonnances du gouvernement, sur le plateau de Dimanche en politique sur France 3.

Le responsable de FO a dit ne pas avoir "envie d'appeler les salariés à manifester une, deux, trois, quatre, cinq fois pour les envoyer dans le mur", en référence au long et vain combat syndical mené en 2016 contre la loi El Khomri » 8

Aurions-nous raté un épisode en 2016, celui où Mailly aurait écrit aux dirigeants CGT, FSU, Solidaires que le moment est venu d’appeler à la grève générale au lieu de poursuivre des journées d’action « saute-mouton », des « nuits debout », des grèves tournantes et autres « blocages » ? A ce moment-là, Mailly, qui éprouve toujours le besoin de suivre quelqu’un, a réglé son pas sur celui de Martinez et s’est tu. (Au même moment, Patrick Hébert, de l’UD FO Loire Atlantique et membre du parti ouvrier indépendant, calmait les ardeurs en décidant que « la grève générale ne se décrète pas » 9)

Epilogue : FO désavoue Mailly et son bureau confédéral

Les 27 et 28 septembre 2017 s’est enfin tenu le comité confédéral national de Force ouvrière. En fin de travaux de cet organisme, Mailly a fait un discours de moins d’une minute selon la presse

« Mes camarades, a-t-il lancé, je considère que le bureau (NDLR: le gouvernement de la centrale) est mis en minorité. Je réunirai le bureau confédéral exécutif lundi et je vous tiendrai informé de la suite » »

« Selon nos informations, les 143 secrétaires d'union départementales, de fédérations et d'organisations ont voté à la quasi-unanimité une résolution allant à l'opposé des arguments défendus depuis des mois par Mailly : « contre les ordonnances, FO est déterminée à défendre le droit des salariés», elle considère qu'une «mobilisation interprofessionnelle avant la ratification est nécessaire». Le résultat des urnes a été sans appel et sonne comme un véritable vote de défiance : 123 voix pour et 20 abstentions. » 10

Plus qu’un vote de défiance, c’est un raz de marée contre Mailly et le bureau confédéral.

Sur un point au moins, Macron est en échec : FO ne se laisse pas « intégrer » dans les rouages des ordonnances qui visent aussi à transformer les syndicats en partenaires, médiateurs sociaux et agents d’exécution de la casse du Code du travail et de la « bonne marche » des entreprises, « bonne marche » des plans de licenciements et des CDI de missions…

A suivre


Le 1er octobre 2017



1 http://www.rtl.fr/actu/politique/presidentielle-2017-les-grandes-reformes-de-fillon-en-cours-d-ecriture-7786577587

2 http://www.huffingtonpost.fr/2017/04/11/pourquoi-les-ordonnances-voulues-par-macron-et-fillon-ne-font-pa_a_22034832/

3 https://www.humanite.fr/philippe-martinez-les-syndicats-sont-le-seul-obstacle-que-macron-ne-peut-contourner-637965

4 http://www.lacommune.org/Parti-des-travailleurs/Lettre-d-infos/MAILLY-regle-son-pas-sur-celui-de-BERGER-i1680.html

5 http://www.leparisien.fr/economie/mailly-force-ouvriere-je-ne-veux-pas-d-ordonnance-sur-les-questions-sociales-07-05-2017-6927156.php

6 © Le Télégramme http://www.letelegramme.fr/france/mailly-fo-pas-de-proces-a-priori-11-05-2017-11507823.php#zmBkvwHfpOL8BI9d.99

7 http://www.lemonde.fr/politique/article/2017/06/28/jean-claude-mailly-la-concertation-va-dans-le-bon-sens_5152374_823448.html#JeEzQdy10YGF2j4P.99

8 http://www.europe1.fr/politique/mailly-replique-a-la-cgt-il-fallait-mener-la-bagarre-avant-3426116

9 http://www.lacommune.org/Parti-des-travailleurs/Lettre-d-infos/La-greve-generale-ne-se-decrete-pas-Et-apres-i1539.html

10 http://www.leparisien.fr/economie/force-ouvriere-jean-claude-mailly-au-bord-de-la-demission-29-09-2017-7296171.php


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