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membre du Courant international Mouvement Socialiste des Travailleurs
 ( IV ème Internationale )
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Sécurité Sociale : comment inverser la vapeur ?

Publié le jeudi 25 janvier 2018
La Lettre de La Commune, nouvelle série, n° 29 – jeudi 25 janvier 2018

Selon un vieux dicton : « c’est quand on devient sourd qu’on se souvient qu’on avait des oreilles ». La sécurité sociale a été minée par les réformes qui se sont dressé contre elle depuis cinquante ans. Les retraites et l’assurance-maladie en ont été profondément affectées Nous l’avons vu, les Hôpitaux et la Médecine en sont frappées de plein fouet. Le principe même de la Sécu, à savoir son financement par les cotisations sociales (part patronale et part patronale) est le « cœur de cible » de Macron, dans les brisées de Hollande, Sarkozy, Chirac et Mitterrand. En fait, l’existence de la Sécurité sociale est incompatible avec les politiques capitalistes, tout comme l’est devenu le Code du travail. Sont « utopistes » ceux qui croient ou font croire qu’il pourrait y avoir un compromis possible avec Macron sur la question sociale .

Sécurité Sociale : comment inverser la vapeur ?
Contenu

Les cotisations sont une partie de nos salaires.

A bas le forfait hospitalier.

La CSG contre l’Assurance Maladie.

Des « lois de financement » contre la Sécurité sociale.

Le hold up de l’Etat.

POUR UN PLAN DE LUTTE EN DEFENSE DES HOPITAUX ET DE LA SECURITE SOCIALE..


Nous ne nous attarderons pas ici sur le faux déficit de la sécurité sociale : si l’Etat remboursait les exonérations patronales de cotisation qu’il a « oublié » de compenser, les recettes de la sécurité sociale seraient excédentaires. (Lire à ce sujet, le dossier toujours actuel que nous avions publié il y a cinq ans[1]. )

Les cotisations sont une partie de nos salaires

On ne le rappellera jamais assez : les cotisations (part patronale et part salariale) sont une partie de notre salaire. Aussi, lorsque les gouvernements décident de « baisser le coût du travail », ils s’en prennent à cette partie du salaire que l’on appelle le Salaire différé. Les discours sur la « maîtrise des dépenses de santé » ou, s’agissant des retraites de « l’allongement de la durée de la vie » servent uniquement à fournir un alibi aux destructeurs de la sécurité sociale.

A bas le forfait hospitalier

Prenons l’exemple du forfait hospitalier : ce forfait qui vient d’augmenter transfère sur les mutuelles des prestations de la sécurité sociale. Ce forfait a été créé sous Mitterrand par le ministre PCF Jack Ralite. Son augmentation a été décidée dans le cadre de la Loi de Financement de la Sécurité Sociale, à l’automne dernier. Réagissant contre cette augmentation, le Professeur André Grimaldi avait prévenu : « Ce n'est pas une bonne nouvelle pour les patients. Ça consiste à dire : au lieu que ce soit à la Sécu de payer, deux euros vont passer par les mutuelles, qui vont donc augmenter les cotisations . C'est un jeu financier. On diminue une dépense publique en augmentant une dépense privée »[2]

La CSG contre l’Assurance Maladie

Revenons à la CSG.

Dans son programme, Macron l’avait « promis » : « Nous aiderons les entreprises à embaucher en baissant les cotisations sociales employeurs de 6 points en remplacement du CICE, et jusqu’à 10 points au niveau du SMIC : les employeurs économiseront près de 1800 euros par an et par salarié au SMIC, 2200 euros par an pour un salarié payé 3000 euros bruts par mois »

L’explication que donne le site gouvernemental Vie publique [3] est claire





Sur ce même site, nous lisons : « Créée par la loi de finances pour 1991, la contribution sociale généralisée (CSG) est un impôt destiné à participer au financement de la protection sociale.

C’est un impôt assis sur l’ensemble des revenus des personnes résidant en France »

Et : « Initialement fixé à 1,1 %, son taux est passé à 2,4 % en 1993, à 3,4 % en 1996 et à 7,5 % en 1998. »

Il était donc clair dès le départ que la CSG allait progressivement remplacer les cotisations versées à l’assurance-maladie. Les cotisations maladie devraient donc disparaître totalement d’ici la fin de l’année.

Des « lois de financement » contre la Sécurité sociale

S’agissant de la loi de financement de la Sécurité sociale, créée par Juppé en 1996, le site VIE PUBLIQUE la présente non moins clairement : « Il faut bien souligner qu’il s’agit de loi de financement et non de finances, ce qui indique clairement que la LFSS n’est pas de la même nature que les lois de finances de l’État ; notamment, elles n’ont pas de portée budgétaire.

Parmi les éléments clés figurant dans une LFSS, il faut citer l’ ONDAM (objectif national de dépenses d’assurance-maladie) . Comme son nom l’indique, il s’agit d’une simple norme d’évolution de la dépense, et non d’une enveloppe budgétaire limitative (dont on comprend aisément l’impossibilité, puisqu’elle impliquerait de cesser les remboursements aux assurés une fois le plafond de l’enveloppe atteint).

La LFSS est votée par le Parlement tous les ans, en même temps que la loi de finances (LF) déterminant le budget de l’État. Elle doit être déposée sur le bureau de l’Assemblée nationale au plus tard le 15 octobre. Le Parlement doit se prononcer dans les 50 jours, sinon le PLFSS peut être adopté par voie d’ordonnance. Elle peut aussi être modifiée en cours d’année par une LFSS rectificative.

Depuis 1996, le Parlement a donc un droit de regard sur l’équilibre financier de la Sécurité sociale . Il peut se prononcer sur les grandes orientations des politiques de santé et de Sécurité sociale, ainsi que sur leur mode de financement. Mais ce contrôle reste limité. Le Parlement n’a pas le pouvoir de fixer lui-même les recettes de la Sécurité sociale. La LFSS n’autorise pas la perception des recettes, elle ne fait que les prévoir. De même, les objectifs de dépenses, votés par le Parlement, évaluent les dépenses mais ne les limitent pas. »

Ainsi, pour l’instant : l’Etat ne peut pas fixer les recettes de la Sécurité sociale dans son ensemble et ne le pourra pas tant que ces recettes dépendront des cotisations sociales assises sur les salaires. Et, pour l’instant, les recettes de la CSG sont perçues par la Sécurité sociale, à travers l’Assurance maladie.

Il est évident que l’Etat va vouloir mettre la main sur les recettes de la CSG et les « fondre » dans le budget de l’Etat. L’Etat pourra alors dépenser moins pour l’Assurance maladie que ce que la CSG lui a rapportée. Les patients seront, du même coup, moins remboursés et devront cotiser davantage aux mutuelles. Les Hôpitaux seront encore plus asphyxiés. L’assurance maladie sera directement annexée à l’Etat, éventuellement sous forme d’association sous tutelle renforcée du Ministère de la santé. Tout se tient.

Le hold up de l’Etat

Il convient ici de rappeler «l’engagement n°14» de Hollande en 2012: « La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu(PSR)»

Ajoutons, même si nous l’avons déjà souligné à plusieurs reprises que le programme de Mélenchon revendique lui aussi cette « fusion CSG – impôt sur le revenu » : « : « Refonder l’imposition sur les revenus en transformant la CSG et l’impôt sur le revenu actuel en un nouvel impôt citoyen sur les revenus, garantissant les recettes de la Sécurité sociale et de l’État » (page 16 du programme Avenir en Commun – format PDF) [4]

C’est au millimètre près ce que Macron prépare tout en prétendant rendre du pouvoir d’achat. C’est ce que nous chante le Conseil des ministres de ce 24 janvier : « En 2018, le travail paiera davantage :

Le salaire net de tous les salariés connaîtra une première augmentation en janvier puis une seconde encore plus importante en octobre grâce aux baisses de cotisations. 17 millions d’actifs gagnent. Pour un salarié dont le revenu brut mensuel est de 1 500 euros, le gain annuel est de 138 euros en 2018 et de 266 euros en 2019 »[5]

POUR UN PLAN DE LUTTE EN DEFENSE DES HOPITAUX ET DE LA SECURITE SOCIALE

Outre que cette augmentation du salaire net est totalement dérisoire, elle sera rapidement avalée par les hausses des cotisations mutuelles à venir et la hausse des prix les plus courants : électricité, gaz, transports, etc. Pas un euro ne sera sorti de la poche des patrons… En toute « équité ».

Voilà, afin d’inverser pourquoi nous militons pour un PLAN DE LUTTE EN DEFENSE DES HOPITAUX ET DE LA SECURITE SOCIALE, qui, selon nous, passe immédiatement par :

  • la suppression pure et simple de la CSG, des « lois de financements » et du forfait hospitalier et le rétablissement des cotisations maladie à hauteur de ce qu’elles étaient en 1990
  • l’arrêt des exonérations de cotisations patronales
  • le remboursement par l’Etat des exonérations de cotisations qu’il n’a pas compensées
  • l’abrogation de toutes les réformes des hôpitaux
  • l’augmentation générale des salaires bruts et des pensions
  • l’abrogation de toutes les réformes des retraites depuis 1993



25 janvier 2018






[1] http://www.lacommune.org/Parti-des-travailleurs/archives/Securite-sociale/Sous-la-reforme-des-retraites-le-demantelement-de-la-Securite-sociale-i841.html

[2] http://www.europe1.fr/sante/pr-grimaldi-on-a-pousse-lhopital-comme-si-cetait-une-entreprise-3472784

[3] http://www.vie-publique.fr/decouverte-institutions/finances-publiques/protection-sociale/financement/qu-est-ce-que-csg.html

[4] http://www.lacommune.org/Parti-des-travailleurs/Lettre-d-infos/Toujours-a-propos-de-la-FI-et-de-Melenchon-questions-de-programme-1-ere-partie-i1640.html

[5] http://www.gouvernement.fr/conseil-des-ministres/2018-01-24/le-pouvoir-d-achat?utm_source=emailing&utm_medium=email&utm_campaign=conseil_ministre_20180124


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