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Droit du sol et nationalité : Manigances et déchéance

Publié le jeudi 07 janvier 2016

Hollande persiste donc à annoncer la déchéance de nationalité. Au détour, il désavoue Taubira, qui se soumet plutôt que de se démettre. Les « frondeurs » et bien d’autres se braquent en se donnant ainsi bonne conscience humaniste et démocratique après avoir voté, au garde-à-vous, l’Etat d’urgence. Cambadélis, le chef du PS, tente de relativiser : «  c’est de l’ordre du symbole »… ou bien plutôt, de sordides manœuvres ? Voire…

Droit du sol et nationalité : Manigances et déchéance

Une nouvelle fois, chacun constate la propension du chef de l’État à appliquer les premières mesures du FN. Les téléspectateurs qui ont pu voir le documentaire de France 3 sur « Les attentats. Au cœur du pouvoir »1 auront noté que Marine Le Pen fut la première personne informée (par l’Élysée) des frappes en Syrie. Nous en sommes à peine surpris. Hollande enfonce chaque jour un peu plus le clou. Le FN n’est « antirépublicain » qu’à l’occasion des joutes électorales. Hors du champ électoral, il devient un interlocuteur cordial. Au reste, F. Philippot le « mariniste », n’a pas manqué de féliciter Hollande qui sait « écouter les électeurs du FN ». Le « débat » 2 présente alors l’avantage de brouiller toutes les pistes. On parle de tout sauf de l’essentiel, à savoir du Droit du sol et de son origine. Et, pendant que l’on parle d’une hypothétique « déchéance de binationaux criminels » (une arlésienne, en réalité), on peut esquiver la question la plus explosive : celle de l’état d’urgence, considérée du même coup par la « gauche » du PS comme un fait accompli.

« Terroristes et champions »

Aux fins de démontrer l’absurdité intrinsèque de cette mesure, l’ex-français « binational » Rachid Nekkaz poste sur sa page Facebook, le message suivant « Suite à la volonté de la France de retirer la nationalité française aux binationaux nés en France, Rachid Nekkaz, président du parti algérien "MJC", qui a abandonné sa nationalité française en août 2013, demande à l'Algérie de retirer la nationalité algérienne aux djihadistes binationaux nés en France, en cas de modification constitutionnelle en France, " au nom du principe de réciprocité ". En clair, l'Algérie n'acceptera jamais d'être " la poubelle citoyenne " des Français, nés en France, éduqués en France et élevés au biberon des valeurs de la République française, puis rejetés par cette même France. La France doit assumer tous ses enfants, qu'ils s'appellent Zidane, Benzema, Merah ou Kouachi, pour le meilleur et pour le pire. La France doit garder chez elle ses champions et ses terroristes »3

François Hollande, plus bas que François 1er

Plus sérieusement : bien qu’en pratique inapplicable, cette mesure ouvrirait une brèche dans le Droit du Sol. Un droit qui vient de loin. « Le 23 février 1515, un arrêt du Parlement de Paris, en matière d'héritage, introduit partiellement le jus soli(droit du sol) dans le droit français : indépendamment de l’origine des parents, qui tous deux peuvent donc être étrangers, la naissance en France donne la capacité d'hériter, sans disposer de la totalité des droits de la « naturalité » 4

François Hollande, plus bas que François 1er, en somme ! Il n’existait pas alors de « citoyens », de « nationalité », mais des « sujets du Roy ».

« L’état de Citoyen » en 1793

Il reviendra à la constitution du 24 juin 1793 (Première république) de définir « l’état de citoyen » : « Article 4. - Tout homme né et domicilié en France, âgé de vingt et un ans accomplis ; - Tout étranger âgé de vingt et un ans accomplis, qui, domicilié en France depuis une année - Y vit de son travail - Ou acquiert une propriété - Ou épouse une Française - Ou adopte un enfant - Ou nourrit un vieillard ; - Tout étranger enfin, qui sera jugé par le Corps législatif avoir bien mérité de l'humanité - Est admis à l'exercice des Droits de citoyen français »5

Le Code civil de Napoléon va ensuite rompre cette tradition séculaire et aboutie en 1793 qui sera rétablie ensuite mais pas dans toute sa plénitude. Le nationalisme alors révolutionnaire a cédé la place au nationalisme chauvin puis impérialiste et colonialiste. Question : qui défendra le principe « citoyen » de 1793 ?

Au-delà, qui pourrait être dupe des manigances que recouvre le « symbole de la déchéance », à bien plus courte vue ? Hollande et Valls cherchent leur salut et celui de la Vème République dans la « grande coalition » avec Les Républicains. La « déchéance » s’inscrit dans ce stratagème-là. Aussi pour stopper net ces manigances et ces velléités de piétiner le Droit du Sol, un seul moyen : unité pour la levée de l’état d’urgence, maintenant !

Antonin Fuchs, le 05-01-2015

1 Diffusé le 28-12-2015

2 Selon le ministre Sapin, la « déchéance » serait « un débat »

3 https://www.facebook.com/photo.php?fbid=10153441295383681

4 https://fr.wikipedia.org/wiki/Droit_du_sol#France

5 http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/la-constitution/les-constitutions-de-la-france/constitution-du-24-juin-1793.5084.html


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