L'émancipation des travailleurs sera l'oeuvre des travailleurs eux mêmes

La Commune - Pour un parti des travailleurs - membre du courant international Mouvement Socialiste des Travailleurs ( IVe Internationale)
(ADIDO - 8, rue de la Forêt Noire 34 080 MONTPELLIER)


Casse Sociale Généralisée

Publié le mardi 27 juin 2017

La question de la CSG revient en force. Sa mise en place en 1990 avait suscité une vive contestation. La CGT et FO dénonçaient alors une tentative de « fiscalisation » de la Sécurité sociale. Cela mérite bien sûr des explications. Macron veut à présent aller jusqu’au bout de la logique de cet impôt prélevé « à la source ». Son objectif : en finir avec la Sécurité sociale et pousser les feux d’un marché de la protection sociale. Pour ce faire, comme le souligne l’ancien inspecteur du travail Gérard Filoche, Macron-Philippe veulent faire disparaître le salaire brut.

Casse Sociale Généralisée

La Sécurité sociale, à l’origine, vit des cotisations sociales versées conjointement par les employeurs et les salariés. Ces cotisations forment ce que l’on appelle un salaire différé 1.Pour tous ceux qui rêvent de « baisser le coût du travail », ces cotisations sont un sérieux obstacle.

Le virus CSG

Pour renverser cet obstacle, le gouvernement Mitterrand-Rocard a introduit un virus : la CSG. La CFDT (y compris ses fédés dissidentes, futures « sud ») ont pris fait et cause pour ce nouvel impôt au nom d’une certaine idée de la justice sociale. La CSG frappait non seulement les revenus salariés mais aussi tous les autres revenus et rentes. L’argent de la CSG allait dans les caisses de Sécurité sociale. Pour les salariés, c’était une opération blanche puisque la CSG était compensée par une baisse de la cotisation maladie. Tout allait pour le mieux dans le meilleur des mondes. Les gens n’y verraient que du feu, hormis bien sûr les non-salariés. Beaucoup de salariés n’étaient cependant pas dupes et la mesure prise fut impopulaire, en dépit des efforts de la CFDT pour transformer ce vil plomb en or. Le gouvernement Mitterrand-Rocard recourut à l’article 49-3 pour faire passer la CSG 2.

Remplacer les cotisations par l’impôt

Dès sa « naissance » la CSG avait pour but de remplacer progressivement les cotisations sociales par un impôt. Il a donc été décidé de remplacer progressivement les cotisations sociales par un impôt pesant sur l'ensemble des revenus.

La suite, la voici :

1990 : CSG =1,1%

1993 : CSG = 2,4%

1997 : CSG = 3,4% auquel s’ajoute la CRDS de 0.5%

1998 : CSG = 7,5% (gouvernement Chirac-Jospin-Gayssot)

Restait un dernier obstacle : jusqu’à ce jour, l’argent de la CSG ne va pas dans les caisses de l’État mais dans les caisses de la Sécurité Sociale. En contrepartie, le parlement vote chaque année une loi de financement de la Sécurité Sociale qui est « incitative », fixant à l’assurance maladie un objectif de dépense annuel « à ne pas dépasser » 3.

Hollande et Mélenchon voulaient aller au bout de la CSG

En 2012, Hollande, candidat, entend pousser l’avantage de la CSG : « La contribution de chacun sera rendue plus équitable par une grande réforme permettant la fusion à terme de l’impôt sur le revenu et de la CSG dans le cadre d’un prélèvement simplifié sur le revenu (PSR). Une part de cet impôt sera affectée aux organismes de S écurité S ociale. Les revenus du capital seront imposés comme ceux du travail. » 4 Or, l’actuel programme « avenir en commun » de FI-Mélenchon a repris, à peu de choses près, à son compte cet « engagement » de Hollande 5.

Macron : « une énorme arnaque »

Eh bien, nous avons là, la matrice du projet Macron, tel que le décrit Gérard Filoche : « Macron a déjà supprimé les cotisations familiales, il a baissé les cotisations parfois jusqu’à 1,6 ou 1,9 fois le smic. Là, il supprime et remplace tout par l’impôt. C’est vous, par vos impôts, qui allez payer dorénavant à la place de votre patron. Un hold up de 470 milliards contre vous ! Un cadeau géant de 470 milliards pour le Medef. Pour tenter de masquer ça, ils vont augmenter de quelques euros votre salaire net mais baisser de centaines d’euros votre salaire brut. Ils baissent le haut de la feuille de paie en faisant croire qu’ils augmentent le bas de celle-ci. C’est un coup de bonneteau.

Et c’est pourquoi Macron diffère le prélèvement de l’impôt à la source prévu fin janvier 2018, purement pour manipuler, cacher cette énorme arnaque. » 6

De cette façon, la sécurité sociale deviendrait propriété de l’État, elle accorderait aux patients et usagers des prestations sous conditions et selon un budget pré-établi, tout en libérant le marché des mutuelles-assurances privées. Seule la Sécu financée par les cotisations (salaire différé) peut assurer une protection sociale digne de ce nom. La CSG doit donc être purement et simplement abolie.



Luciano Menzi,
24 juin 2017



1 Voir dans ce numéro, notre article « Brut de salaires ».
2 La droite revendiquait une TVA sociale, d’où son opposition à la CSG. Le PCF en ne s’associant pas à la motion de censure de la droite, laissa passer la CSG.
3 ONDAM : objectif national de dépense d’assurance maladie – Cet objectif n’est pas encore : obligatoire », mais c’est néanmoins un premier pas vers un budget arrêté de l’assurance-maladie décidé par l’État.
4 L’engagement n°14 de François Hollande en 2012 : « le changement c’est maintenant - mes 60 engagements pour la France ».
5 Programme de la France insoumise Adopté lors la Convention des insoumis réunie à Lille les 15 et 16 octobre 2016- page 16 Pdf : « U1 : Refonder l’imposition sur les revenus en transformant la CSG et l’impot sur le revenu actuel en un nouvel import citoyen sur les revenus, garantissant les recettes de la Securite sociale et de l’Etat »
6 http://www.huffingtonpost.fr/gerard-filoche/macron-et-sa-majorite-preparent-la-plus-terrible-attaque-contre_a_22137311/


Voir aussi dans la catégorie France
La bataille pour le droit à l’avortementLa bataille pour le droit à l’avortement

EPISODE 1Depuis des millénaires, le ventre des femmes est au cœur des préoccupations humaines. Ce pouvoir de reproduction que les femmes ont depuis la nuit des temps, il faut d'une manière ou...

Hommage à FrédériqueHommage à Frédérique

Début août, notre camarade et amie, Frédérique Mulot, sympathisante de la Commune, décédait à 52 ans, atrocement assassinée dans son sommeil par son mari. Nous souhaitons ici lui rendre...

 La contre-révolution sociale en marche La contre-révolution sociale en marche

Les fameuses ordonnances ont donc été rendues publiques. Nous ne prendrons pas ici la peine de les décortiquer. En pareil cas, la dissection sert souvent à ne pas aller à l’essentiel....

Mélenchon, ministre de la récupération Mélenchon, ministre de la récupération

Nous persistons, nous signons : Mélenchon - Corbières et leur équipe ne sont pas dans le camp des travailleurs, des jeunes, des chômeurs et leurs familles. Ils tentent de parasiter ce qu’il...

Le FN a-t-il un avenir ?Le FN a-t-il un avenir ?

Le FN n’avait pas l’intention de « gagner » l’élection présidentielle. La « victoire » de Marine Le Pen n’était pas totalement impossible, compte tenu de l’acuité de la crise...

Lettre ouverte aux insoumises et insoumis (deuxième partie)Lettre ouverte aux insoumises et insoumis (deuxième partie)

La Lettre de La Commune, nouvelle série, n° 4 (suite) – mercredi 12 juillet 2017 Avertissement Le titre de notre première partie « lettre aux insoumises et insoumis qui veulent réfléchir ...



HAUT