Pour en finir avec les lois « travail »

À tout le moins, Macron candidat avait prévenu. Son programme claironnait déjà « Nous réduirons le coût du travail. Nous aiderons les entreprises à embaucher en baissant les cotisations sociales employeurs de 6 points en remplacement du CICE, et jusqu’à 10 points au niveau du SMIC : les employeurs économiseront près de 1800 euros par an et par salarié au SMIC, 2200 euros par an pour un salarié payé 3000 euros bruts par mois. (…)Nous redéfinirons le dialogue social. Les principes fondamentaux (durée légale du temps de travail, égalité professionnelle, salaire minimum...) resteront dans la loi. Mais, par exemple, les horaires effectifs ou l’organisation du travail seront négociés au plus près du terrain. Ils seront définis par accord majoritaire ou par référendum d’entreprise sur la base d’un accord . »¹

La peur d’un nouveau printemps

De peur d’un nouveau Printemps 2016, Macron-Philippe ont décidé de frapper par ordonnances. Comme ils l’ont dit eux-mêmes, cette arme constitutionnelle anti-démocratique leur permet d’éviter un débat parlementaire qui prendrait un certain temps.

Ainsi, moins d’une semaine après les désastreuses élections législatives (qui donne au nouveau pouvoir, une écrasante majorité de députés avec une poignée de voix), le « Projet de loi d’habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour la rénovation sociale » est prêt. Ce projet de loi ne fait, en réalité, que suggérer les mesures qui seront prises par le gouvernement. Il n’y a cependant aucun mystère sur la teneur des dispositions que le gouvernement veut imposer de force, tout en donnant des sucres d’orges aux « partenaires sociaux ».

La « rénovation sociale » pour le MEDEF

Voilà ce que comptent ordonner Macron-Philippe :

• Plus aucune limite à l’inversion de la hiérarchie des normes : hormis le SMIC, le principe d’égalité professionnelle, toutes les « normes » sociales du Code du travail pourront être transgressées par les accords de branche et, plus que jamais, les accords d’entreprise pourront être plus défavorables aux salariés que les accords de branche ;

• Les CDI « maison » où les règles de rupture du contrat de travail seront définies entreprise par entreprise dans un sens défavorable aux salariés, pour faciliter les licenciements ;

• Les CDD dont les règles seront définies, là encore, entreprise par entreprise seront renouvelables à l’infini. Les entreprises pouvant également rompre les CDD en cours de route ;

• Plafonnement des indemnités de licenciement abusifs ;

• Disparition des CHSCT dont les « pouvoirs » de « blocage » insupportent le MEDEF. Qu’adviendra-t-il des principes généraux de prévention du Code du travail ? Qu’adviendra-t-il du droit de retrait individuel et collectif des salariés en cas de danger grave et imminent ?

• Referendum d’entreprises à l’initiative des employeurs permettant de transgresser accords de branche et lois, pour imposer des baisses de salaires, des heures supplémentaires gratuites ;

• Possibilité pour les entreprises d’imposer le travail de nuit sans contrepartie en terme de repos supplémentaire, ni limite de durée. Et, ainsi de suite !

Un projet corrupteur

La façon dont est envisagée la place et le rôle des syndicats retient toute notre attention.

Dans le projet de loi d’habilitation, nous lisons : « possibilité pour le salarié d’apporter des ressources financées en tout ou partie par l’employeur au syndicat de son choix, le renforcement de la formation des représentants des salariés, la promotion de la reconversion professionnelle des salariés exerçant des responsabilités syndicales ou un mandat électif de représentation, l’encouragement à l’évolution des conditions d’exercice de l’engagement syndical et la reconnaissance de celui-ci dans le déroulement de carrière et les compétences acquises en raison de cet engagement ». En clair : les employeurs pourront financer les syndicats ! En clair : c’est la prime au déroulement de carrière des responsables syndicaux. Cela s’appelle la corruption patronale (légale) des syndicats et des syndicalistes pour en faire des « collaborateurs », des « partenaires » dociles. Autre « marqueur » des ordonnances prévues : la réaffirmation du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu » à partir de janvier 2019 ²

À vouloir tout casser, le gouvernement ultra-minoritaire risque fort de se casser les dents.

Unité pour le retrait du projet Macron – Philippe de « rénovation sociale » et l’abrogation totale de la loi El Khomri, ni amendables, ni négociables. Code du travail – pas touche !

Stéphane Nakache,
24 juin 2017

1 Programme « Retrouver notre esprit de conquête pour bâtir une France nouvelle » Élection présidentielle — 23 avril et 7 mai 2017 – p. 9.

2 voir notre article sur la CSG dans ce numéro