155 coups de couteau
«Réforme» de la Sécurité socialeLe rapport du Haut Conseil pour l'avenir de l'assurance maladie a été publié le 23 janvier dernier et remis au ministre de la santé, Mattéi. Dans la foulée, une table ronde réunissant, au ministère, une soixantaine d'organisations, dont toutes les centrales syndicales a eu lieu. Première analyse d'un rapport de 155 pages qui constituent autant de coups de couteau contre la sécurité sociale.Que dit ce rapport ? Les premières lignes décrivent la situation : "l'assurance-maladie constitue un de nos grands succès collectifs" . Quand ces gens-là passent de la pommade, il y a lieu d'être inquiets, car nous savons à quel point l'enfer est pavé de bonnes intentions. On l'a vu récemment dans le cas des retraites où les mêmes avaient commencé par un éloge flatteur du système par répartition avant de s'en prendre à lui en mai-juin dernier. Le rapport fait valoir que la "réforme est urgente" car le "déficit de l'assurance-maladie est sur une tendance haussière de 2 à 3 milliards d'euros par an". Pour 2003, il est de 11 milliards d'euros.Abus de médicaments
Et d'enfoncer le clou : "Payer aveuglement n'importe quel traitement n'assure pas les meilleurs soins pour tous : cela aboutit plutôt à ce que l'excellence ne profite qu'à quelques uns ". A cela, il faut donc opposer : "le refus d'une croissance dépourvue de sens, qui dilapide ses ressources et se détruit elle-même. l'impérieuse remise en ordre des comptes doit servir d'élan." Cette "remise en ordre" passe au moins par trois impératifs : le "reste à charge", c'est-à-dire cette partie qui incombe au patient est insuffisant. Le malade doit payer encore plus de sa poche. le tiers-payant qui évite l'avance des frais ne "dresse aucun obstacle devant les comportements négligents, voire laxistes de consommation et de prescription" . Il faut y mettre bon ordre. encore trop de remboursements de " soins et de produits qui n'ont pas apporté la preuve de leur efficacité médicale". Le Haut Conseil stigmatise ainsi le "problème massif et typiquement français de la surconsommation de médicaments" et enfonce le clou : "rien ne justifie que l'assuré français se voie prescrire entre deux et quatre fois plus d'analgésiques, d'antidépresseurs et de tranquillisants que les usagers des pays voisins" . Sans doute veulent-ils parler de nos voisins anglo-saxons qui font de plus en plus la queue aux ferries en fin de semaine pour venir se soigner à Calais car le système d'assurances privé anglais est hors de prix pour la majorité des salariés ? Enfin, le rapport préconise, il fallait s'y attendre, une augmentation de la CSG. Les projections financières de nos "sages" sur l'accroissement des dépenses sont les plus noires possibles : ils parlent d'un déficit annuel de 29 milliards d'euros en 2010 et de 66 milliards en 2020 . Diable, il faut donc se dépêcher de réformer.
Un "trou" créé de toutes pièces
Un autre rapport, celui de la commission des comptes de la Sécurite sociale remis le 15 mai 2003 donne un éclairage bien différent sur la nature du déficit. Il y est dit : "les cotisations payées par les employeurs de salariés représentent 43% des ressources de la sécurité sociale. Cette part était de 54% en 1989. l'apparition et la montée en charge de nouvelles recettes, notamment la CSG, mais aussi le poids grandissant des exonérations de charges sociales patronales expliquent cette baisse importante". (page 38). En bref de 1989 à 2003, les gouvernements de gauche comme de droite exonèrent les patrons de 1/5 de leurs cotisations. Le rapport indique (page 47) que la CSG du gouvernement Mitterrand- Rocard est payée à 89.5% par les salariés, les chômeurs, les retraités, pour 56.1 milliard d'euros en 2002. Et, toujours selon ce rapport officiel, "le montant des exonérations patronales" a été multiplié par 6 entre 1993 et 2002, passant de 3 milliards d'€ à près de 19.5 milliards d'€ pour le régime général" (page 82)." En 2002 les exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale représentent environ 20% de l'ensemble des cotisations patronales de sécurité sociale des actifs, alors qu'en 1993, ce pourcentage ne dépassait pas 4 %.
Exonérations des charges patronales
En 1996, Juppé exonère les patrons de leurs cotisations (maladie, maternité, invalidité, décès, allocations familiales et AT, arrêts de travail) pour les salaires inférieurs à 1846.86€ (12 410 Frs) au prétexte de leur permettre d'embaucher. On sait ce qu'il en est dans un pays où la courbe du chômage monte sans cesse : les patrons empochent les exonérations et licencient à tour de bras. Le conseil d'orientation des retraites( COR) indiquait :100 000 emplois supplémentaires produisent à chaque fois 2 milliards d'€ de cotisations sociales donc de recettes supplémentaires. A partir de 2000, le bond des exonérations est le résultat de la loi Aubry. l'Etat, en exonérant systématiquement les patrons des charges patronales pour toute embauche liée à la mise en oeuvre de la "ARTT", a fait payer les "35h" par la sécu. Le gouvernement a ainsi fait cadeau aux patrons en 2002 de 19.6 milliards d'€ de cotisations sociales , de 30 milliards pour 2003. Le voilà le déficit et non dans une prétendue surconsommation d'antalgiques ou de tranquillisants ! Alors pour défendre la Sécu, il faut commencer par en finir avec les exonérations de charges, en finir avec les licenciements, en finir avec le blocage des salaires, abroger les lois et ordonnances qui étranglent la sécu. La seule voie c'est : retrait de la réforme Mattei-Raffarin, pas un seul syndicaliste à la table de ces fausses négociations.
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