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Une nouvelle et néfaste réforme du logement

Publié le lundi 02 mars 2015

A peine mise en place la loi Duflot sur le logement dite loi Alur ( l'accès au logement et un urbanisme rénové) le gouvernement a commandé un rapport au Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD), l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) et l’Inspection générale des finances (IGF), dans le plus grand secret. «  Tout pouvoir est une conspiration permanente » avait noté Balzac en son temps. Ici la conspiration est tournée contre le droit au logement, avec la plus grande brutalité.

Faudra-t-il chanter comme Ravachol allant sur l’échafaud « pour être heureux, nom de Dieu, pends ton propriétaire » ? Pour l’instant ce rapport, gardé secret depuis l’été dernier, selon Les Echos du 29 janvier dernier, inviterait presque les propriétaires professionnels à pendre les locataires. A défaut, il invite le gouvernement, qui ne se fera pas prier, à supprimer toute forme d’aide aux logements HLM, consacrant ainsi le désengagement financier de l’Etat.

Désireux d’attaquer l’os, ces rapporteurs sans âme n’hésitent pas à remettre en cause la notion même de bail. « Pour diminuer les logements vacants, ils veulent aussi «permettre aux bailleurs particuliers de louer avec des baux de moins de trois ans, voire de pouvoir reprendre le logement en cours de bail » lit-on dans Libération du 30 janvier 2015

Baisse des APL…

L’APL n’échappe pas à leur froideur destructrice. « Ils proposent de «resserrer les critères d’attribution des aides personnelles au logement (APL), en rendant inéligibles à celles-ci les logements dépassant un certain niveau de loyer et de superficie et les ménages disposant d’un certain niveau de patrimoine» et de «mettre fin à la possibilité de rattachement au foyer fiscal des étudiants percevant une aide au logement», indiquent Les Echos. Cette dernière mesure «dégagerait 400 millions d’euros d’économies dès la deuxième année». » [Libération – déjà cité]. A partir du moment où un type d’allocation est plafonné, le plafond a vocation de baisser sans cesse. C’est ce qui se produit depuis la mise en place des APL en 1977. C’est ce qui risque de se produire pour les Allocations familiales. Au départ le plafond se veut élevé puis il est ramené progressivement vers …le seuil !

Les rapporteurs visent également les petits bailleurs qui louent un bien issu d’un héritage. «Diverses mesures techniques visent à diminuer l’avantage fiscal actuel du statut de loueur en meublé non professionnel»[Les Echos, déjà cité]. Place nette aux sociétés immobilières, au service desquelles le gouvernement conspire !

Pousser les feux de la précarité du logement, pousser les feux de la privatisation totale des Offices Publics d’Habitat HLM sont les pistes noires de « réformes » retenues par ces grands commis. C’est du pur Macron ! Le tout pour satisfaire aux exigences de l’Union Européenne.

Pour une loi interdisant les expulsions

Devrions-nous attendre que « les choses se précisent » et que ce rapport accouche d’un projet de loi ? N’est-il pas de la responsabilité des organisations syndicales, ouvrières et démocratiques d’alerter la population sur ce qui se trame dans son dos, sur cette question décisive qu’est le logement, dernier rempart de notre dignité avec le droit au travail ?

En ce qui nous concerne, nous avons indiqué dans le Plan d’urgence que nous soumettons à la discussion, de vraies pistes :

Droit au logement pour tous :

    • Un toit, un bail en HLM pour toutes les familles mal-logées et sans logis

    • Interdiction pure et simple des expulsions de logement, toute l’année !

    • Annulation des dettes locatives pour les familles frappées par le chômage, la pauvreté, les bas salaires ou la maladie

Interdiction des expulsions ? Nous n’avons pas inventé cette exigence. En effet, il y a exactement dix ans, les députés PS, PCF et Verts, alors minoritaires au Parlement votaient dans une belle unité une proposition de loi présentée par le groupe parlementaire PCF, laquelle proclamait :

« Toute expulsion poursuivie à l’encontre du locataire d’un local à usage d’habitation au seul motif du défaut de paiement des loyers, charges locatives ou indemnités d’occupation, ou en raison de difficultés économiques et sociales, est interdite.( …) » .

La question explosive du droit au logement.

Ils sont à présent majoritaires. Qu’attendent-ils donc pour mettre aux voix leur proposition de loi interdisant les expulsions locatives, décriées comme « pratique moyenâgeuse » par un député PCF, le 15 mars 2005, en séance de l’après-midi à l’Assemblée nationale ? Qui pourrait tolérer cette forme de cruauté et d’humiliation sociale, contraire aux droits de l’homme ? A moins, bien sûr, de se soumettre au principe d’inviolabilité de la propriété privée incompatible avec le droit efficient à un toit décent pour tous et sans discrimination…

Une chose est sûre : la question du Logement est en train de devenir explosive. La tension sociale autour de cette question vitale aggravée par Hollande-Valls est l’un des ingrédients de la débâcle de ce gouvernement et de la chute du régime.



Daniel Petri, 28 février 2015


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