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Les hôpitaux au bord de l’explosion

Publié le dimanche 05 juin 2016

Au moment où la classe ouvrière française est vent debout contre la destruction du Code du travail, le gouvernement - courroie de transmission des institutions capitalistes européennes - continue ses attaques contre les conquêtes ouvrières, les statuts, la Sécurité sociale et l’hôpital public, financés par le salaire différé. Voilà pourquoi l’unité du secteur public et privé pour le retrait de la loi travail est nécessaire pour abroger toutes les lois anti ouvrières !

Les hôpitaux au bord de l’explosion

En 2016, les établissements de santé publique sont au bord de l’explosion sociale. La loi santé va finaliser le processus de destruction entamé depuis 1996.

Loi Touraine de « modernisation de la santé »

La loi de modernisation de la santé, dite loi Touraine, votée en janvier 2016, s’appliquera le 1er juillet 2016. Par le biais de baisse des financements de l’ONDAM 1 , de mutualisations, de la chirurgie ambulatoire (des hôpitaux sans lits), de fusions partielles (les fameux GHT 2 , c’est-à-dire à terme un seul hôpital médical chirurgical obstétrical et urgences par département), elle doit répondre à plusieurs objectifs. Tout d’abord, financer le pacte de compétitivité par l’économie de 3 milliards d’euros en supprimant 22 000 postes et 16 000 lits d’hospitalisation. Ensuite, accélérer la privatisation des hôpitaux publics, entamée depuis la loi Juppé de 1996, aggravée par la loi HPST 3 (dite loi Bachelot de 2010), par l’asphyxie financière et le surendettement. En effet, la tarification à l’activité (T2A), associée à la baisse constante des financements publics, obligent les établissements de santé à recourir à des prêts auprès des institutions bancaires, quitte à utiliser des emprunts toxiques proposés par un établissement d’État via la Caisse des dépôts (NATIXIS). Le seul moyen de faire des économies est de supprimer des postes et de privatiser les services rentables. Se développe ainsi un secteur privé à but lucratif, où on investit massivement : fonds de pensions, banques, assurances et mutuelles, à la fois créanciers et concurrents des établissements publics.

Il y a donc une spirale infernale volontaire et planifiée : baisse des financements = emprunts = dettes = suppressions de postes = baisse de l’activité = baisse des recettes…

Des conditions de travail infernales

Et sur le terrain, pour les salariés, ça donne quoi ? La loi santé c’est la suppression de 22 000 postes et 16 000 lits. Or, en 2014, le nombre d’heures travaillées, non récupérées, non payées, c’est l’équivalent de 20 000 postes. 25 % des effectifs sont des agents précaires en CDD, corvéables à merci, qui ne bénéficient pas des primes de services. Les agents, dans des services sous-effectif chronique (les arrêts maladies et maternité ne sont pas remplacés), sont sans cesse rappelés sur leurs jours de repos, enchaînent les semaines de 60 heures (la norme étant 35 h ou 48h maximum sur 7 jours glissés). Cette situation ne fait qu’empirer, malgré les constats alarmants des CHSCT et des médecins du travail sur les risques psycho-sociaux par la dégradation des conditions de travail, la hausse de la charge de travail, avec leurs conséquences sur le nombre croissant d’arrêts de travail, la multiplication des burn-out (avec son cortège de souffrances pour le salarié et sa famille), sans oublier les accidents du travail et de trajet.

Mort programmée de la Sécurité sociale

Cette nouvelle contre-réforme, si on y ajoute la mobilité forcée des agents entre les services et établissements d’un même territoire (au minimum un département) va donc finir de mettre en pièce tout un système basé sur la solidarité collective (« De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins » Marx) au profit d’un système capitaliste à l’anglo-saxonne. C’est la mort programmée, la privatisation de la Sécurité sociale, déjà transformée en « Assurance »-maladie par la loi Evin de 1991.

La loi travail et les hôpitaux

Sans principe de faveur, sans hiérarchie des normes, un GHT, un conseil régional, comme une entreprise, pourra parfaitement « négocier » une baisse de salaires, une hausse de la durée du travail. C’est donc la mise en concurrence des régions entre elles, le retour du particularisme culturel local, avec une inégalité d’accès aux soins, aux protections sociales, à l’instruction publique laïque et gratuite sur le territoire de la république. C’est la fin des syndicats, des instances (CHST, CTE, CAPD) au profit de corps intermédiaires chargés d’appliquer les décisions prises à l’échelon supérieur.

Si la république est une et indivisible, ces lois anti-ouvrières, sont - même dans un cadre bourgeois - parfaitement anticonstitutionnelles. Cette dégénérescence du régime parlementaire vers le corporatisme et l’autoritarisme fasciste traduit une accélération de la lutte des classes et exige donc de la part des centrales syndicales, un appel à la grève générale reconductible jusqu’au retrait de la loi travail dans son intégralité, seule condition pour installer un rapport de force favorable à la classe ouvrière et arrêter la destruction des services publics.

Frank Vander,
03-06-2016

1. ONDAM : L’ objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM) est le montant prévisionnel établi annuellement pour les dépenses de l' Assurance-maladie en France. C'est un outil de régulation des dépenses de l'Assurance-maladie. L'ONDAM a été créé par une ordonnance de 1996 dans le cadre du Plan Juppé . Il englobe les soins de ville, d'hospitalisation dispensée dans les établissements privés ou publics mais aussi dans les centres médico-sociaux.

2. GHT : groupement hospitalier de territoire.

3. HPST : hôpital patient santé et territoire.


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