La Sécu - modèle 45

Beaucoup de gens s’arrachent l’héritage de la Sécurité sociale. Elle fut portée au crédit du général de Gaulle, du ministre PCF Ambroise Croizat. Le haut fonctionnaire Pierre Laroque est considéré comme son fondateur. En réalité, elle a été arrachée en un combat séculaire par les travailleurs et la CGT. En effet sa paternité initiale revient à la CGT et, en son sein, au réformiste Georges Buisson, rapporteur du projet d’organisation de la Sécurité Sociale à l’Assemblée consultative provisoire, le 31 août 1945.

Georges BuissonGeorges Buisson

Georges Buisson était donc un réformiste. Son réformisme, nous allons le voir, était cependant aux antipodes du « réformisme » qu’affichent aujourd’hui les caciques du PS, frondeurs y compris. Cet homme discret avait fait de la protection sociale le combat de sa vie. Il militait pour une caisse unique de Sécurité sociale maladie-vieillesse-accidents de travail intégrant les allocations familiales et couvrant le risque « chômage ». Le Conseil national de la Résistance avait opté pour une formule vague : « plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens les moyens d’existence dans tous les cas où ils seraient incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’État »

« La Caisse unique ne doit pas être une caisse de l’État »

Buisson ne l’entend pas tout à fait de cette oreille : « la caisse unique n’est pas et ne doit pas être une caisse d’État » et sa gestion « doit être assurée par les travailleurs intéressés ». Il note que « dans le système actuel de pluralité des caisses (issu de la loi sur les assurances sociales de 1930- ndlr), on peut affirmer que l’ingérence de l’État s’est trouvée forcément et nécessairement augmentée ». Il insiste : « les avantages de la sécurité sociale concernent uniquement la masse des salariés, c’est à ces derniers que doit être confiée la gestion ». Il se prononce pour que les « délégués des travailleurs », pour la gestion de cette caisse unique, soient désignés par les organisations syndicales représentatives. 1

« Le flot des passions »

Le contexte dans lequel la sécurité Sociale est fondée est décrit par de Gaulle lui-même, dans ses Mémoires : « Le flot de passions, d’espoirs, de douleurs, répandus sur les belligérants, l’immense brassage humain auquel ils se trouvent soumis, l’effort requis par la reconstruction, placent la question sociale au premier rang de toutes celles qu’ont à résoudre les pouvoirs publics. Je suis sûr que, sans des changements profonds et rapides dans ce domaine, il n’y aura pas d’ordre qui tienne […] cette guerre, où Hitler luttait à la fois contre les démocraties et contre les Soviets, jetait toute la classe ouvrière du côté de la résistance. La nation voyait les travailleurs reparaître en patriotes en même temps qu’en insurgés, comme ça avait été le cas à l’époque de la Révolution, des journées de 1830, du soulèvement de 1848, des barricades de la Commune. [...] L’aversion à l’égard des structures d’autrefois s’est exaspérée dans la misère, concentrée dans la résistance, exaltée à la libération. Voilà donc pour le « parti » une extraordinaire occasion. Confondant à dessein l’insurrection contre l’ennemi et la lutte des classes, se posant comme le champion des deux sortes de révolte, il a toutes les chances de prendre la tête du pays grâce à la surenchère sociale . » Comme chacun sait, la direction du PCF ne « poussera pas l’avantage » et s’engouffrera dans le « tripartisme » (alliance du PS et du PCF avec le parti bourgeois « démocrate- chrétien » MRP 2 et dans la collaboration de classes directe jusqu’en 1947.

Évoquant les conquêtes sociales de 1945, de Gaulle notera : « Ces transformations, si étendues qu’elles puissent être, sont réalisées sans secousses. Certes, les privilégiés les accueillent mélancoliquement. Certains s’en feront même de secrets griefs pour plus tard. Mais, sur le moment, tous, mesurant la force du courant, s’y résignent aussitôt et d’autant plus volontiers qu’ils avaient redouté le pire ». De Gaulle a donc parfaitement conscience d’être placé face à une situation révolutionnaire et de devoir faire des concessions aux classes laborieuses pour sauver l’ordre capitaliste.

« Garantir les travailleurs et leur famille »

Dans ces conditions, l’article 1er de l’ordonnance du 4 octobre 1945, fondant la Sécurité sociale stipule :

« Il est institué une organisation de la Sécurité sociale destinée à garantir les travailleurs et leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gain, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu'ils supportent . »

Son financement est alors assuré exclusivement par ce que nous appelons le salaire différé de tous les travailleurs, ce qui fait alors de la Sécurité sociale la propriété des salariés.

A suivre …

Remi Duteil,
16-10-2016

Prochain article : Qu’est-ce que le salaire différé ?

1. 40 ans de sécurité sociale . Comité d’Histoire de la sécurité sociale et Association pour l’étude de l’Histoire de la sécurité sociale ; Bulletin de liaison n°14. Janvier 1986. Page 79. http://www.securite-sociale.fr/IMG/pdf/bhss14-2.pdf

2. MRP : Mouvement Républicain Populaire

Modifié le lundi 17 octobre 2016
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