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« De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins »

Publié le mardi 06 septembre 2016

Dans les livres d’Histoire et dans moult discours politiques, vous apprendrez que la Sécurité sociale est le fruit du programme du Conseil national de la résistance et du général de Gaulle. Joli conte de fée, à vrai dire. Certains vous expliqueront que la Sécu est héritée … de Vichy 1 . Dans la vraie vie, le principe de la sécurité sociale a été porté par la Confédération générale du travail.

« De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins »

Avant tout, il est nécessaire, ici, de revenir sur l’évolution des sociétés de secours mutuel :

1852 - Napoléon III soumet les sociétés de secours mutuel au régime d'autorisation en distinguant trois catégories. Les sociétés autorisées sont reconnues d'utilité publique, placées sous tutelle et réglementées. Les sociétés approuvées ont des statuts soumis au préfet, des effectifs limités et un président nommé par l'empereur lui-même ou le préfet du département. Les sociétés libres, en nombre restreint et dépourvues de capacité juridique, ne peuvent recevoir de subventions.

1883 - Le 1er congrès national des sociétés de secours mutuel à Lyon. 110 000 sociétaires y sont représentés par 251 sociétés. La mutualité « approuvée » domine largement, laissant peu de place à la mutualité ouvrière.

1898 - La loi du 1er avril 1898 octroie à la mutualité un véritable statut. Elle autorise, sur simple déclaration, la création de sociétés libres. En donnant à la mutualité la possibilité d'organiser des unions et de créer des caisses autonomes, la loi lui ouvre notamment tous les champs d'activité de la protection sociale : assurance-vie, assurance invalidité, retraite, œuvres sanitaires et sociales (dispensaires et pharmacies par exemple), allocations chômage. 2

Les mutualistes contre les assurances sociales

En 1913 , près de cinq millions de foyers sont couvert par une mutuelle. Ce système a des limites : le montant de la cotisation n’est pas indexé sur les revenus. chacun est « couvert » en fonction de ses moyens et non de ses besoins. Le « mutuellisme » des débuts du mouvement ouvrier a donc été, en grande partie « récupéré » au profit du mutualisme qui s’opposera plus tard à la création de la Sécurité sociale.

Ce qu’il est convenu d’appeler la protection sociale est un enjeu de la lutte des classes.

La CGT va alors prendre position pour les assurances sociales, selon le principe « de chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins » : chacun paye en fonction de ce qu’il gagne et reçoit en fonction de ses besoins. Répétons-le : tel n’est pas le principe des mutuelles et l’actuel transfert de prestations de l’Assurance-maladie vers les mutuelles, à la faveur du « tiers payant » remet en cause ce principe fondateur des assurances sociales.

La CGT pour une gestion ouvrière des assurances sociales

Le premier projet de loi sur les assurances sociales est présenté en 1921, sous l’effet de souffle de la révolution d’Octobre 1917 et en raison du retour de l’Alsace-Moselle sur le territoire français. En effet, lors de son annexion à l’Allemagne, l’Alsace-Lorraine a été régie par les assurances sociales mises en place par Bismarck. L’analyse qu’en livre la confédération FO est pertinente :

« La CGT s’opposa fortement à cette loi car elle souhaitait une gestion purement ouvrière avec des prestations plus fortes et englobant le risque chômage. Elles se heurtèrent à la mutualité en général (mutualistes, patronat, religieux) qui restait attachée à l’adhésion libre et à la cotisation volontaire, ainsi qu’à son existence. Cependant, pour la CGT, deux principes fondamentaux étaient acquis : l’obligation d’affiliation, bien que limitée à un seuil maximal de salaire, et le précompte des cotisations (prélèvement à la source). De leur côté, les syndicats du corps médical avaient obtenu leurs exigences quant au libre choix du médecin, le paiement direct des honoraires (la CGT préférait le tiers-payant) et la liberté de prescription.

C’est cette solution de compromis que la CGT accepta, par réalisme : « Cette loi ne nous satisfait pas ; elle comporte des imperfections, mais nous préférons la voir appliquer tout de suite que de risquer un ajournement supplémentaire […] C’est notre devoir, chaque fois qu’une loi sociale est votée, de déclarer que nous avons quand même à batailler pour des améliorations nouvelles ». 3

A suivre …

Rémi Duteil,
04-09-2016

1. Tel est le point de vue d’Eric Verhaeghe – spécialiste de la protection sociale du MEDEF dans http://www.contrepoints.org/2015/09/04/220456-les-racines-vichystes-de-la-securite-sociale

2. Les éléments chronologiques ont été prélevés dans : http://www.senat.fr/rap/r98-0452/r98-0452124.html

3. FO - La Sécurité Sociale : 70 années de lutte pour la dignité et la solidarité. PDF


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