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Vers la disparition du ministère de la Culture ?

Publié le dimanche 30 novembre 2014

Le gouvernement Valls-Hollande poursuit et amplifie la politique de casse de la Fonction publique et de l’Etat entamée par les gouvernements précédents, hier baptisée Révision Générale de Politiques Publiques (RGPP) par Sarkozy, aujourd’hui Modernisation de l’Action Publique (MAP) par Hollande  : baisse du montant du budget de l’Etat (18 milliards pris sur le budget de l’Etat 2015-2017 pour être donnés aux entreprises via le pacte de responsabilité), diminution du nombre de fonctionnaires de l’Etat (près de 1 200 postes de fonctionnaires de l’Etat en moins pour 2015), démantèlement des missions et des services de l’Etat via le passage aux collectivités territoriales avant d’être privatisés définitivement, rentabilisation effrénée des services et établissements de l’Etat non encore décentralisés ou privatisés. Voici l’exemple du ministère de la Culture…

Vers la disparition du ministère de la Culture ?

Le ministère de la Culture est en effet mis à la diète, comme les autres ministères, afin de dégager des cadeaux pour le patronat via le pacte de responsabilité. Pour le petit ministère de la Culture, dont le budget n’a jamais dépassé dans toute son histoire le fameux 1% du budget de l’Etat, l’amputation est large : environ 260 millions pour la période 2015-2017, soit près de 8% de son budget ! L’essentiel de la coupe annoncée devrait être soi-disant effectuée sur le poste de l’audiovisuel public et intégralement compensée par le produit de la redevance …. payée par chacun de nous, taxe forfaitaire et non progressive. Il faudra donc augmenter la redevance ou supprimer des pans entiers de service public, dans l’audiovisuel, dans les musées, dans les archives : au final ce sont donc les plus pauvres et le service public culturel qui vont payer pour honorer la contribution des 260 millions du budget de la culture pour financer le pacte de responsabilité !

2000 suppressions de postes de fonctionnaires sous Hollande

Du côté du nombre de fonctionnaires, le ministère de la Culture a subi de larges plans de suppressions d’emplois : plus de 1 500 emplois pendant la RGPP de Sarkozy entre 2007 et 2012 ; on approche maintenant les 2 000 suppressions après deux ans de gouvernement socialiste. Sur un effectif total de 26 000 salariés, c’est donc un énorme plan social qui a affecté ce ministère, retranchant quasiment 8 % de ses effectifs en quelques années. Dans le même temps, la part des personnels précaires et non-titulaires n’a cessé d’augmenter au point de devenir majoritaire, et synonyme d’abandon et de privatisations des missions de service public donc de la casse du ministère : sur les 26 000 emplois du ministère, 15 000 sont occupés par des contractuels soit près de 60 %, dont une majorité de vacataires et CDD !

Ce basculement progressif des pourcentages de salariés titulaires et non titulaires s’est opéré via la création progressive depuis 1991 des établissements publics (EP) du ministère, administratifs (EPA) ou industriels et commerciaux (EPIC) : le ministère Lang est en effet celui qui a transformé les services dits extérieurs du ministère en autant d’établissements autonomes, devant être rentables, recrutant des contractuels et s’affranchissant de la tutelle du ministère. Le nombre d’ « opérateurs » n’a cessé de croître : toute nouvelle structure créée est de facto un établissement public et petit à petit les différents musées le deviennent (le dernier en date est le musée Picasso). Il en existe aujourd’hui plus de 80 !

Il est de ce point de vue instructif de connaître, dans le cadre du programme de stabilité 2014-2017, le seul et unique objectif du ministère de la Culture et de la Communication (objectif qui servira à l’évaluation de son action):

« Développement des ressources propres des établissements publics culturels de l’Etat : développer des politiques dynamiques de ressources propres (mécénat, billetterie, locations d’espaces, valorisation de la marque, services d’ingénierie etc…) pour permettre à un plus grand nombre d’établissements culturels d’augmenter leur autonomie financière » Programme de stabilité 2014-2017, p.58

L’ouverture des musées 7 jours sur 7…

Le gouvernement Valls encourage et écrit noir sur blanc ce qui n’a cessé de se développer sans publicité par les gouvernements précédents. Le ministère de la Culture, via ses Etablissemenrs Publics (EP), ne doit plus dépendre du budget de l’Etat et doit donc être rentable.

De ce point de vue, l’arrivée de Fleur Pellerin au ministère de la Culture, précédemment secrétaire au Tourisme dans le ministère des Affaires Etrangères de Laurent Fabius, n’est pas un hasard : ce sont ce ministère et ce secrétariat d’Etat qui ont incité et encouragé François Hollande à annoncer à l’été 2014 l’ouverture 7 jours sur 7 des musées du Louvre, de Versailles et d’Orsay. Les musées ne sont vus qu’à travers le prisme de leur billetterie et de leur attractivité en vue d’augmenter le tourisme en France et les recettes qu’il induit. Les conséquences sont, elles, incalculables : dégradation des conditions de travail des personnels des musées, dégradation de la conservation des œuvres qui ne pourront plus être déplacées, entretenues, restaurées ou expertisées pendant le jour de fermeture hebdomadaire, dégradation du service public qui se traduira par des salles fermées faute de personnels ou afin d’effectuer ce travail de conservation…

Le mécénat, ou l’argent privé qui dicte sa loi

Le mécénat, encouragé par les ministres successifs, y compris par Aurélie Filippetti malgré ses déclarations tonitruantes contre celui de la famille de Wendel, se répand partout : synonyme de défiscalisation et de valorisation de l’image de l’entreprise mécène, l’argent donné pour l’achat d’une œuvre ou la restauration d’un monument est générateur d’un bénéfice très substantiel pour les entreprises qui, depuis le ministère Lang, ont investi dans ce blanchiment une partie de leurs profits. Les multinationales particulièrement ont investi les grands musées : elles y imposent leurs choix budgétaires, y redorent leurs activités sulfureuses (Vinci, Total, LVMH, BNP Paribas, …) et bénéficient de la privatisation (certes temporaire encore) des salons, espaces et jardins du monument historique.

Outre les mécènes déclarés, le gouvernement Vals-Hollande, tout comme celui de Sarkozy, encourage la location d’espaces et la privatisation des espaces publics des musées, monuments historiques, archives pour des tournages de publicités, fictions ou pour les réceptions mondaines : la consultation du site de l’Agence du patrimoine immatériel de l’Etat est éclairant :

http://www.economie.gouv.fr/files/files/import/feuilleteur/apie/Catalogue_des_lieux_publics_ouverts_aux_evenements_prives/Catalogue-lieux-publics.html

De ce point de vue, les EP du Louvre et de Versailles sont des précurseurs : mécènes, privatisation des jardins et des salons pour des mariages et des évènements d’entreprises, vente de la marque « Louvre » et du savoir-faire de ses conservateurs du patrimoine aux Emirats Arabes Unis …

Au final, aujourd’hui, les établissements publics c’est près des trois quarts des salariés de la Culture (fonctionnaires ou contractuels). C’est donc une énorme partie du ministère qui s’est petit à petit détaché du ministère : la privatisation des personnels de catégorie C est à l’étude et a déjà été tentée dans plusieurs établissements (musée de Fontainebleau, équipes de nuit à la Bibliothèque Nationale de France).

Vers le démantèlement des Archives nationales

Le reste du ministère, non encore passé sous statut d’EP comprend les services de direction, les DRAC, les monuments historiques (certes gérés par un EP, le Centre des monuments nationaux) et quelques établissements muséaux jugés pas assez rentables ou défendus becs et ongles par les personnels (Archives, Mobilier national, Musée de Pau, Musée de Cluny…) L’on comprend dès lors les attaques dont tous ces services font l’objet : les DRAC doivent être liquidées (cf article LC 92 de Julie Charmoillaux) ; les Archives nationales doivent être démantelées (cf article LC 92 de Wladimir Susanj) et transformées en EP (elles ont déjà subi deux tentatives successives de les transformer en EP, chaque fois combattues et repoussées par les personnels).

Pour les différents secteurs du ministère de la Culture, les attaques prennent de multiples formes et visent toutes le même objectif : le démantèlement avec à terme la disparition ou la privatisation.

De ce point, les différentes réformes de décentralisation, dont les lois MAPTAM de janvier 2014 (Modernisation de l’action publique territoriale et affirmation des métropoles) et NOTRe en cours d’examen parlementaire (Nouvelle Organisation territoriale de la République), sous couvert de renforcement de la démocratie locale et autres fadaises, ont toutes le même objectif : le désengagement de l’Etat par transfert des compétences aux collectivités territoriales… avant une future privatisation.

Le désengagement de l’Etat

Pour la Culture, une vingtaine de monuments historiques, dont le très rentable Château du Haut Kœnisbourg, ont été transférés sous les gouvernements précédents. Tout comme le réseau des DRAC et des STAP aujourd’hui directement menacé par les lois MAPTAM et NOTRe, les monuments historiques, les musées non EP, les archives départementales risquent d’être l’objet de convoitise des collectivités s’ils peuvent devenir rentables, ou, pour ceux qui ne pourraient pas le devenir, d’être imposés par la Culture aux collectivités.

Ce démantèlement touche même les établissements les plus emblématiques : la future crue centennale est devenue le prétexte pour délocaliser les réserves du musée du Louvre. Plus forts que Sarkozy-Mitterrand qui les envoyaient à Cergy-Pontoise, Hollande-Filippetti-Pellerin les expédient à Lens. Si ce projet vivement contesté par une majorité de conservateurs du patrimoine du Louvre, était mis à exécution, c’est une mise à mort du plus grand musée du monde, réduit à son rôle touristique et commercial et vidé de toute sa partie recherche/conservation.

Et la privatisation accélérée

La privatisation guette : pour l’archéologie, le privé est partout, le public réduit à la portion congrue (cf article dans ce numéro de Julie Charmoillaux) ; les fameux PPP « partenariats public-privé » entrent partout que ce soit dans la construction des réserves de certains musées comme le MUCEM ou pour la numérisation des ouvrages de la BNF.

Dans ce démantèlement programmé, la loi relative à la « Liberté de création, architecture et patrimoine » aura un rôle fondamental : cette loi est annoncée par la ministre de la Culture comme devant être présentée en conseil des ministres au 1er trimestre 2015. La version Filippetti de cette loi qui se composait alors de deux lois, l’une sur le patrimoine, l’autre sur la création, présentait déjà de profonds reculs en termes de service public ; il faut donc attendre le pire de la version Pellerin.

NON AU DEMANTELEMENT PROGRAMME DU MINISTERE DE LA CULTURE !



Isabelle Foucher, 29 novembre 2014


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