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La Commune - Pour un parti des travailleurs - membre du courant international Mouvement Socialiste des Travailleurs ( IVe Internationale)
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Dossier noir de l'état d'urgence

Publié le lundi 11 janvier 2016

Le 22 décembre dernier, le Conseil constitutionnel a avalisé le régime des assignations à résidence, mis en place avec l’état d’urgence. Les soi-disant « sages » de la République semblent donc faire peu de cas de cet état d’exception. Mais au delà des considérations morales, dans les faits, c’est quoi l’état d’urgence ?

Dossier noir de l'état d'urgence

L’état d’urgence, c’est avant tout une démonstration de force. L’État français, estimant se trouver menacé de « guerre ou d’autre danger public menaçant la vie de la nation », a informé, fin novembre 2015, le Conseil de l'Europe que l’état d'urgence occasionnerait probablement quelques petits « écarts ». En langage châtié, des mesures seront prises qui « sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la Convention européenne des droits de l’homme ». En langage clair : le « pays des droits de l'homme » s'apprête à s'asseoir sur... les droits de l'homme.

Quelle réalité ?

D’après les données fournies par les ministères de la Justice et de l'Intérieur, au 22 décembre dernier, nous en étions à : 2898 perquisitions administratives, 346 personnes interpellées, 297 placées en garde à vue, 384 assignations à résidence, 51 personnes écrouées et 3414 refoulées aux frontières.
Combien de terroristes arrêtés ? Combien d’attentats déjoués ? Nada.

Si l'on ne trouve trace de résultats dans cet enfumage, la forme, en revanche, est très parlante :
- La palme revient sans doute à l’affaire de cet homme non-voyant, suspecté de « radicalisation » par sa voisine (il s'était rasé la barbe...). Après une perquisition et deux jours de garde à vue, il écope d’une assignation à résidence.
- « Lutte contre le terrorisme » ? Un bagagiste de Roissy, qui se serait « publiquement félicité des actes terroristes du 7 janvier 2015 » (ce qui n'a jamais été corroboré), voit débarquer 30 policiers pour perquisitionner ses domicile et garage… Si la perquisition n’a rien donné, cet homme s'est quand même vu assigné à résidence avec trois pointages par jour, le forçant à se mettre en « arrêt maladie » pour être en règle avec son employeur.
- Une mère de famille suspectée par erreur d'être remariée avec un homme recherché (erreur déjà commise en janvier 2015 pour cause d'homonymie...) ? Qu’à cela ne tienne, porte défoncée, perquisition musclée en présence de la fille, lycéenne, et de son petit frère de 5 ans.
- Parce que son ex-compagnon - qu’elle n’a pas revu depuis un an - eut un temps des velléités de départ pour la Syrie, une étudiante se voit soupçonnée de terrorisme et « projet de djihadisme ». Résultat : porte défoncée par 20 policiers armés qui la menottent et perquisitionnent... Assignée à résidence.
- On dit que « tout le monde peut se tromper ». Le RAID n’échappe pas à la règle et perquisitionne à la mauvaise adresse. La porte est ouverte au fusil à pompe, une fillette est blessée par des éclats de bois. La police dément malgré les impacts sur la porte.
- Un jeune homme de 19 ans soupçonné de « repérage sur la préfecture du Pas-de-Calais » alors qu'il y allait pour une démarche administrative ? Perquisition à la recherche « d'armes lourdes et d'explosifs », garde à vue.
On pourrait continuer ainsi ad nauseam. Le site laquadrature.net a même mis en place un « Recensement des joies (ou pas) de l'état d'urgence en France ».
[https://wiki.laquadrature.net/...]
A noter également que dans bien des cas, les personnes perquisitionnées se voient contraintes de signer de fausses déclarations afin de justifier les actions musclées de la police.
Les innombrables manifestations interdites font également partie de l'inventaire pathétique de Hollande-Valls-Cazeneuve. On se souviendra plus particulièrement du tristement célèbre rassemblement du 29 novembre place de la République à Paris, où les gardés à vue ont pu apprécier, à leur juste valeur, les capacités de brutalité et d'humiliation de nos forces de l'ordre.

Un peu de bon sens ?

« je crois qu'au nom d'une cause qui est juste, nécessaire, lutter contre le terrorisme, on est en train de faire des amalgames et des confusions. C'est à dire que celui qui n'est plus dans la norme, qui peut avoir un comportement déviant, qui peut parfois même être au-delà de la loi, peut être assimilé à un terroriste. Ce qui, là, est une atteinte grave aux libertés [...] Je crois qu'on a suffisamment à faire avec le terrorisme réel, pour qu’on n’aille pas en inventer un qui n'existe pas.
[S'il est inventé par le pouvoir], c'est peut-être pour montrer une efficacité qui, sur d'autres terrains notamment économiques et sociaux, n'est pas forcément au rendez-vous. [...] Je pense que c'est grave, mettre en cause des hommes et des femmes, les priver de liberté, les accuser de terrorisme, c'est grave ! [...] Si maintenant on lit les livres, on recherche leurs auteurs, on interprète leurs textes et on va les chercher manu militari [...] pour les mettre sous les verrous, c'est vrai que c'est inquiétant.
Faites attention à ce que vous allez imprimer, diffuser, on sait jamais... on peut y passer aussi. »
Propos de F. Hollande, recueillis en janvier 2008…

Les atteintes graves aux libertés relevées, en particulier, lors des perquisitions et des assignations administratives à résidence ne sont pas un « point noir » de l’état d’urgence qui serait « dénaturé ». Il n’y pas de « bon » état d’urgence. L’état d’urgence doit être levé définitivement et immédiatement.

Jérôme Lefaure,
30 décembre 2015


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