Défense Laïque n° 55

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Défense Laïque n° 55

« Avec le pluralisme qu’institue la loi Debré, et des écoles privées qui remplissent une fonction de service public, bénéficient de fonds publics, mais conservent leur caractère propre, on est aux antipodes du juridisme laïque des fondateurs de l’école républicaine. », écrit Antoine Prost, ancien responsable du SGEN-CFTC dans son livre « Éducation, société et politiques – 1992 ». Bien écrit, effectivement la loi Debré adoptée le 23 décembre 1959 par le parlement croupion de la V°République naissante et publiée le 31 décembre 1959 est la plus grave attaque portée contre la loi de séparation, elle est à la base de toutes les lois anti-laïques adoptées depuis par tous les gouvernements de droite comme de gauche.

C’est contre cette attaque à la loi de 1905 qui inscrit dans son article II : «La République ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte.» que le CNAL (Comité National d’Action Laïque) répliqua par une campagne de pétitions et un rassemblement le 19 juin 1960 à Vincennes où 350 000 citoyens jureurs adoptèrent le serment suivant : « Nous, délégués des pétitionnaires des communes de France représentant 10 813 697 Françaises et Français de toutes origines et de toutes opinions, ayant signé la protestation solennelle contre la loi scolaire de division du 31 décembre 1959, faisons le serment solennel, de manifester en toutes circonstances et en tous lieux notre irréductible opposition à cette loi contraire à l’évolution historique de la Nation ; de lutter sans trêve et sans défaillance jusqu’à son abrogation ; et d’obtenir que l’effort scolaire de la République soit uniquement réservé à l’École de la Nation, espoir de notre jeunesse. »

La loi Debré avait pour objectif de sauver financièrement un enseignement privé qui avait perdu beaucoup d’influence depuis les largesses de Vichy. Elle remplit totalement son rôle, 10 milliards sur le plan national et pour prendre l’exemple d’un département :

Sommes versées aux établissements scolaires sous contrat d’association pour le département de l’Hérault

Lycées (12) : en 2014 par la région Languedoc Roussillon

Part matériel : 1 645 934 euros – Part personnel : 1 111 362 euros :

Total : 2 757 296 euros

Collèges : en 2015 par le Conseil Général de l’Hérault

4 171 500 euros + 160 000 euros (collèges hors département) :

Total : 4 331 500 euros

Ecoles : 61 dans 33 communes

En 2014/2015 : 11 778 élèves scolarisés soit 11,10 % des élèves scolarisés dans le 1°degré de l’Hérault. (Chiffres de l’IA)

Agde (2) 785,90 euros par élève – 262 490,60 euros Béziers (8) 448,55 euros par élève – 878 260,90 euros Frontignan 120 150 euros OGEC

Lunel 258 euros par élève – 99 846 euros

Montpellier (16) 515 euros par enfant

1348 élèves Maternelle : 694 220 euros

2218 élèves élémentaire : 1 142 270 euros

Total : 1 836 490 euros

Sète (4) 654,50 euros par élève – 407 753,50 euros

Au total pour 46 écoles sur 61 : 4 009 515, 40 euros.( Il manque les écoles de Baillargues, Bédarieux, Canet, Cazilhac, Clermont l’Hérault, Fabrègues, Ganges, Marsillargues, Pézenas(2), Pignan, St André de Sangonis, St Jean de Fos, St Pons de Thomières et Villeveyrac.)

Somme détournée de l’enseignement public au profit des lycées, collèges et écoles privées sous contrat d’association du département de l’Hérault : 10 610 851,40 euros.

Fidèle au serment de Vincennes, l’ACDL affirme : les fonds publics doivent être réservés à la seule école publique, l’école laïque et pour ce faire abrogation de la loi Debré ! L’ACDL soutient l’appel à manifester le 5 décembre lancé par la Libre Pensée.

Jean-Paul Cros, le 13 septembre 2015

Modifié le jeudi 17 septembre 2015
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