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Un « contrat » contre les habitants

Publié le juin 2007
Conseiller municipal : Daniel Petri | Comité Chômeurs-Salariés d'AlfortvilleLe 31 mai dernier, se tenait une réunion du conseil municipal d'Alfortville. À l'ordre du jour, entre autres points, figurait une étonnante délibération autorisant le député-maire, René Rouquet, à signer un contrat urbain de cohésion sociale avec le gouvernement Sarkozy-Fillon. Dans le même temps, cette délibaration visait également à demander au conseil municipal d'approuver le dit contrat. Nous reproduisons, ci après, l'explication de vote Contre de notre conseiller municipal, Daniel Petri.Sur la forme : il est donc demandé, chose extraordinaire, d'approuver un contrat qui n'est pas porté à notre connaissance. Ce n'est pas acceptable.

En lieu et place du contrat en question, le rapport nous en livre une trame elliptique qui mérite tout de même que l'on y porte attention.

Démolitions de cités HLM

Premier point : en filigrane de ce rapport, se profile à nouveau le projet de rénovation urbaine des Alouettes qui n'a pas encore été validé par l'Agence nationale de la rénovation urbaine, agence pilotée par le ministère de la cohésion et qui sert à financer les opérations de démolitions de cités HLM entières. Je rappelle que ce projet de démolition des Alouettes, appelé projet de rénovation urbaine, n'a toujours pas été communiqué au conseil municipal et à ses élus. Et, il semble, jusqu'à plus ample informé et faute de l'avoir sous les yeux, que ce contrat urbain de cohésion sociale s'inscrive dans un dispositif pour accélérer, amplifier et accélérer la mise en oeuvre du plan national de rénovation urbaine, prolongé de deux ans. Plan qui consiste à démolir une masse considérable de logements HLM dans ce pays. [...]

Deuxième point : il est question de l'emploi. Sur ce point, les fiches thématiques mises au point par le gouvernement pour encadrer ces contrats urbains indiquent comme piste : " l'infléchissement du droit commun ". Ce qui veut dire : des " contrats aidés " plus précaires encore que les CES d'autrefois, sur lesquels on pourrait embaucher des " médiateurs sociaux " dans les cités, pour quelles missions ? Autre forme d'infléchissement du droit commun, pour ne pas dire plus crûment déréglementation, le développement des zones franches urbaines, paradis fiscaux pour les patrons, exonérés de cotisations sociales et taxes professionnelles. Vaste programme. Y a-t-il ce genre de choses dans le Contrat urbain que la ville s'apprête à signer ? On n'en sait rien. En tous cas, je demande à voir ! Une chose est sûre : la précarité n'est pas acceptable.

Troisième point : il est question de " l'accès au logement pour tous " dans ce rapport. Louable intention. l'enfer en est pavé. Pour l'instant, ça fait mal au ventre d'entendre ça car il y a longtemps que l'accès au logement est malmené à Alfortville, au nom des 42 % de logements sociaux que compte notre commune. 42 contre 49, il y a huit ans. Mais, je le répète, le problème ne réside pas dans les chiffres, il n'est pas soluble dans les chiffres. Il s'agit d'une question d'humanité.

Deux familles ouvrières expulsées

Ça fait mal aux tripes d'entendre parler d'accès au logement après l'expulsion de deux familles ouvrières et d'enfants en bas âge (dont un nourrisson de 5 mois) des appartements qu'elles occupaient au 5, rue des Alouettes et au 17, quai de la Révolution. Je ne vais pas entrer dans le détail de cette bien triste histoire mais, de vous à moi, chers collègues, je ne vois vraiment pas ce qu'il y a de républicain ou de démocratique dans l'expulsion de deux familles sous prétexte qu'elles étaient sans droit ni titre depuis 5 ans et qu'elles ne pouvaient plus payer, à force, les exorbitantes indemnités d'occupation - véritables surloyers - que leur facturait, mois après mois, l'OHSA. Auparavant, ces familles vivaient dans des taudis, demandaient un logement HLM depuis longtemps et leurs petits enfants étaient exposés au saturnisme dans ces taudis indigne - j'ai ici des documents qui en attestent. C'est dire qu'elles ont " squatté ", en " état de nécessité ", pour protéger leurs enfants dans des appartements que l'OHSA laissait désespérément vides. C'est dire aussi qu'elles ont payé les indemnités d'occupation tant qu'elles ont pu, y laissant près de la moitié de leurs ressources ! Qui plus est, l'OHSA a refusé toute entente avec ces familles, en dépit de la proposition de la préfecture en ce sens. Et, comme toujours, je n'ai pas manqué de vous informer par écrit avant l'expulsion, de la situation d'une des deux familles qui avait fait appel à moi pour vous demander d'éviter ce drame.

Vous connaissez la suite : ces familles n'ont plus de toit, elles sont rejetées dans des hôtels lointains, Fleury-Mérogis, pour quelques jours. Comment faire pour travailler à Ivry lorsque l'on erre d'hôtel en hôtel dans l'Essonne ? C'est cela, la " cohésion sociale " ?

Ces expulsions sont inhumaines. Aussi, s'il s'agit vraiment de permettre l'accès au logement pour tous, alors, les expulsions doivent cesser, maintenant.

Monsieur le Député-Maire, vous avez le pouvoir de les faire cesser, dès à présent.

Maintenant, pour conclure : je demande que cette délibération soit purement et simplement ajournée puisque nous n'avons pas le contrat sous les yeux.

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