Rouquet contre Rouquet ?
Comite Chômeurs & Salariés d'Alfortville<br />Conseiller municipal : Daniel PetriOn savait le Parti Socialiste schizophrène sur la question brûlante du projet de Constitution européenne. Or, voilà que cet inquiétant syndrome gagne ses militants eux-mêmes, ou du moins certains d'entre eux, au sujet, cette fois, de la non moins brûlante question du logement, et plus particulièrement des expulsions. En l'occurence, c'est M. Rouquet, Député-maire d'Alfortville, qui prend des positions pour le moins contradictoires selon qu'il assume ses fonctions de parlementaire ou d'édile. Ci-dessous, le texte du tract diffusé publiquement par le CCSA le dimanche 19 mars à Alfortville.La trêve hivernale des expulsions est terminée, ce qui signifie que, depuis le 15 mars, 100 000 familles sont menacées d'expulsion de leur logement.Il y a bientôt un an, devant le conseil municipal réuni le 30 avril 2004, notre conseiller municipal, Daniel Petri avait, une fois de plus, proposé au Député-maire René Rouquet de prendre un arrêté interdisant les expulsions de lo-gement pour impayés de loyer des familles frappées par la misère, le chômage et la maladie sur le territoire de la commune.
Avril 2004 : Le maire René Rouquet justifie les expulsions
Contre la proposition de Daniel Petri, René Rouquet avait déclaré :
" l'expulsion garantit un droit fondamental de notre constitution, qui est celui de la propriété. Le principe d'expulsion ayant été prévu dans la loi, cette disposition législative, même si l'on peut par ailleurs la contester, s'impose donc par force de loi à tous les pouvoirs, y compris à l'exécutif local.
" Interdire toute possibilité d'expulsion, ce serait favoriser les personnes irrespectueuses de la loi, qui occupent de façon illicite un logement alors que d'autres familles attendent, dans la légalité, une proposition d'appartement.
" Interdire toute possibilité d'expulsion, ce serait peser, comme une véritable injustice, sur l'immense majorité des locataires qui, malgré leurs difficultés, se font un devoir de s'acquitter de leurs échéances.
" Interdire toute possibilité d'expulsion, ce serait aller à l'encontre de la Constitution, en édictant des normes contraires au droit à la propriété. Et vouloir laisser penser que le Maire, ou le conseil municipal, disposerait du pouvoir de ne pas exercer la loi relève, en l'occurrence, de la pure démagogie. Ce serait, également, remettre en cause la qualité de l'ensemble de nos services sociaux. "
Cette réponse cinglante et sans appel, le Député-maire l'a assénée de nouveau, pas plus tard que le 10 février dernier, lorsque Daniel Petri est intervenu à nouveau en faveur d'un arrêté anti-expulsions.
Mars 2005 : le député René Rouquet vote contre les expulsions
Nous apprenons que mercredi dernier, le 15 mars, les députés du PS et du PC ont voté ensemble une proposition de loi sur le droit à la dignité qui, faisant litière des arguments que nous opposait René Rouquet, affirme :
" Toute expulsion poursuivie à l'encontre du locataire d'un local à usage d'habitation au seul motif du défaut de paiement des loyers, charges locatives ou indemnités d'occupation, ou en raison de difficultés économiques et sociales, est interdite [...] ".
Bien entendu, et bien que cette proposition de loi n'ait eu aucune chance d'être adoptée par cette Assemblée nationale quadrillée par l'UMP, nous nous félicitons que les députés PC et PS, parmi lesquels figure René Rouquet, aient voté en faveur de l'interdiction des expulsions pour impayés de loyer et se rangent à nos arguments.
Charité bien ordonnée commence par soi-même, Monsieur le Député-maire. Alors, si vous avez pu voter pour l'interdiction des expulsions dans une Assemblée nationale où vous êtes minoritaire, vous pouvez, à plus forte raison, voter en faveur de l'interdiction des expulsions pour impayés de loyer dans l'Assemblée communale où vous êtes majoritaire.
En conséquence, nous vous demanderons, Monsieur Rouquet, de mettre aux voix du conseil municipal du 29 mars la proposition d'interdiction des expulsions que vous avez votée à l'Assemblée nationale, le 15 mars.
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