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Chômeurs radiés de Marseille : une victoire qui en appelle d'autres

Publié le mai 2004
Comité chômeurs et salariés d'Alfortville<br />Conseiller municipal : Daniel PetriJeudi 15 avril, le tribunal de grande instance de Marseille a condamné la convention UNEDIC en ordonnant le maintien des allocations pour trente-cinq chômeurs "recalculés", sur les trente-sept qui avaient décidé, avec le comité CGT-Chômeurs des Bouches-du-Rhône, de mener la fronde judiciaire contre l'Unedic et l'Assedic Alpes-Provence.Pour les 265 000 chômeurs privés de leur allocation depuis le 1er janvier à cause de la nouvelle convention Unedic, ce jugement est un grand espoir, celui de voir rétablis leurs droits à une allocation chômage digne de ce nom, là où les mesures conjointes du gouvernement et des gestionnaires de l'Unedic les condamnaient à... un revenu minimum d'activité (RMA), c'est-à-dire à un CDD d'esclave! Pour le gouvernement, qui a agréé la nouvelle convention Unedic en février 2002, et pour les organisations signataires de cette convention, le jugement prononcé a Marseille est un désaveu cinglant.

Un régime excédentaire

En outre, les attendus du jugement soulignent que "le résultat financier du régime de l'assurance chômage était particulièrement excédentaire (excédent de 1,3 milliard d'euros en 2000; estimation de 220 millions d'euros en 2001) lorsque cette convention a été signée. Ce n'est qu'à la suite d'une réduction volontaire, intervenue postérieurement, des cotisations patronales et salariales constituant ses recettes que le régime d'assurance chômage est devenu déficitaire. Ce fait, à l'origine du déficit, en raison de son caractère volontaire ne peut être qualifié "d'événement imprévisible".

Ces attendus coupent l'herbe sous le pied au catastrophisme qu'affectent maintenant les gestionnaires de l'Unedic. Ils agitent le spectre d'un déficit abyssal qui mettrait en jeu l'existence même de l'assurance-chômage si le jugement de Marseille faisait jurisprudence et était repris par les soixante-quinze tribunaux qui examinent deux mille dossiers de chômeurs dits "recalculés".

Là encore, en première ligne des attaquants contre les chômeurs, on retrouve Chérèque, chef de file de la CFDT, qui co-gère l'Unedic avec le Medef.
Les chômeurs ont été amenés à porter plainte pour "rupture abusive de contrat". Ce contrat individuel, c'est le PARE (Plan d'aide au retour à l'emploi) qui, depuis juillet 2001, contraint les chômeurs à suivre un "plan d'actions personnalisées (PAP)" en contrepartie de leurs allocations sous peine de radiation s'ils n'acceptent pas les "formations" ou les emplois précaires, quels qu'ils soient, que leur impose l'ANPE en vertu de ce PAP.

Cette "contractualisation-individualisation" de l'indemnisation des chômeurs au moyen du PARE remet en cause de plein fouet le droit collectif de tous les salariés à une allocation chômage. (Jusqu'ici, le fait d'avoir cotisé à un système collectif d'assurance-chômage ouvrait automatiquement droit à l'allocation-chômage.)

Chérèque, fossoyeur de l'Unedic avec le Medef

Quand le PARE a été mis en oeuvre, la CFDT s'est targuée d'avoir obtenu la "non-dégressivité des allocations" en contrepartie de leur refonte, mais elle est restée bien discrète sur la "clause de sauvegarde" qu'elle avait signée, à savoir que la "dégressivité" des allocations pourrait être rétablie en cas de déficit de l'Unedic.

Déficit qui, on vient de le voir, a été creusé à coups de pelle par les administrateurs de l'Unedic eux-mêmes, en réduisant la part patronale des cotisations à cet organisme et en prévoyant un déficit de 2,4 millions d'euros pour 2002. Chérèque s'est présenté en défenseur de l'Unedic alors qu'il en est le fossoyeur, en association avec le Medef. Dans la même veine, ce sont les inventeurs du PARE eux-mêmes qui, devant les tribunaux, font toutes les pirouettes possibles et imaginables pour tenter de démontrer que le PARE n'est pas... un contrat. Une chose est certaine, la défense des droits des chômeurs n'est pas une cause perdue. On l'a vu, après la déroute électorale sans précédent de son gouvernement, Chirac a été contraint de suspendre la réforme de l'allocation des chômeurs en fin de droits (l'ASS) qui est financée par l'Etat; réforme pourtant votée par les députés dans le prolongement de la convention Unedic ordonnant la baisse drastique de la durée d'indemnisation des chômeurs.

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