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Autopsie d'une publicité mensongère

Publié le juin 2004
Comite Chômeurs & Salariés d'Alfortville<br />Conseiller municipal : Daniel PetriLe 13 mai, Le Parisien- Aujourd'hui annonce à la une : " HLM. Les expulsions, c'est fini " et publie, à ce sujet, une interview du ministre Borloo qui commence par dire " un moratoire des expulsions va être généralisé à partir d'aujourd'hui dans le secteur social, c'est-à-dire dans les logements HLM ". Le lendemain, l'Humanité crie " victoire ". Mais, pour commencer, frottons-nous les yeuxQuand Boorlo annonce "la fin des expulsions" : "Contre reprise immédiate du paiement du loyer, les contentieux seront suspendus". Voilà ce que dit le ministre. Cela signifie que les locataires HLM qui ne pourront pas reprendre le paiement de leur loyer ne sont pas concernés par ce "moratoire" pourtant "généralisé".

A l'heure actuelle, lorsqu'un locataire s'endette, les bailleurs sociaux (HLM) doivent respecter un délai de trois mois avant de saisir le tribunal. C'est ce qu'on appelle la phase précontentieuse, période au cours de laquelle une "solution amiable" doit être recherchée, à travers un plan d'apurement de la dette entre le bailleur et le locataire et une aide financière, par le Fonds de solidarité pour le Logement qui finance donc une partie de la dette. Autre possibilité : le relogement dans un appartement moins cher dans le patrimoine du même bailleur HLM.

A l'heure actuelle, lorsque la justice est saisie par un bailleur social en vue d'expulser un locataire HLM, il y a une phase contentieuse. Pendant le laps de temps, les travailleurs sociaux peuvent saisir le FSL pour accorder une aide favorisant le maintien dans les lieux. [le FSL est financé par l'Etat et les départements ]
Après quoi, le juge peut accorder des délais de paiement de la dette qui suspendent l'expulsion et-ou prescrire des délais de paiement plus favorables que ceux initialement exigés par le bailleur HLM.

On le voit, dans le meilleur des cas, le ministre enfonce une porte ouverte.

Locataire "de bonne foi"

Borloo précise d'ailleurs que le gel des expulsions pour les locataires "de bonne foi" n'est pas "un droit nouveau". Comment faire pour éviter l'expulsion ? Réponse de Boorlo : "le locataire s'engage à reprendre le paiement de son loyer, avec l'apport de l'aide au logement s'il y a lieu. Il s'engage également à participer à un plan d'apurement de ses précédents loyers impayés et, si nécessaire, à accepter un accompagnement social. l'organisme HLM, de son côté, s'engage à ne pas entamer de procédure d'expulsion ou à en suspendre une déjà lancée".

Dispositif pour récupérer les dettes

Le "nouveau" dispositif de "prévention" des expulsions, façon Borloo n'annule aucune procédure d'expulsion et n'annule aucune dette.

La suspension d'une expulsion sera assujettie à la reprise immédiate du paiement intégral du loyer, ce qui n'était pas forcément le cas jusqu'à présent (le paiement d'une partie seulement du loyer pouvait suffire à établir la "bonne foi" du locataire et à obtenir le maintien dans les lieux)
l'autre condition exigée, c'est la signature d'un contrat individuel fixant les conditions d'apurement de la dette par le locataire : "les HLM examineront chaque dossier au cas par cas pour voir comment trouver une solution. Les solutions retenues iront de l'étalement de la créance à son abandon partiel en passant également par les commissions de surendettement". Ces conditions de recouvrement de la dette seront fixées par le bailleur HLM et lui seul. Et on peut craindre que de nombreux locataires soient désormais placés sous la tutelle contraignante des commissions de surendettement qui ont maintenant pour directives de traiter en priorité les créances de loyers. Le silence qu'observe Borloo sur les aides FSL laisse craindre leur remise en cause.

Expulsion de 20 000 locataires HLM

l'USH (union sociale de l'habitat, sorte de syndicat des organismes HLM) estime de 10.000 à 15.000 le nombre de ménages concernés par le "moratoire", en sachant qu'à ce jour 35000 locataires HLM sont menacés d'expulsion. Ce qui revient à reconnaître que ce dispositif va permettre aussi d'en expulser 15 000 à 20.000 ! Finies, les expulsions ? Seule une publicité mensongère pouvait nous le faire croire. Mais, les gens auraient plus de mal à y croire si le PCF et dans une moindre mesure le DAL n'avaient pas salué cette "annonce choc" comme une avancée. Or, nous en sommes sûrs, cette annonce n'est que l'avant-goût d'une attaque en règle contre les droits des locataires HLM. Objectif immédiat : extorquer aux familles en difficulté le remboursement d'un maximum d'arriérés de loyer par le chantage permanent à l'expulsion.

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