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Privatisations : A qui le tour ?

Publié le septembre 2004
France Télécom | Privatisations : Air France, SNECMA, France TélécomMercredi 1er septembre, le gouvernement Chirac-Raffarin a donc annoncé la cession d'au moins 9,6% du capital de France Télécom au privé, amenant ainsi sa participation, désormais minoritaire, aux alentours des 41-43,5%. l'opération devrait rapporter à l'Etat entre 4,6 milliards et 5,8 milliards d'euros. La vente des bijoux de famille continueAu lendemain de la décision gouvernementale de céder près de 10% du capital de France Télécom à la Bourse, le Parti Socialiste condamne avec véhémence cette décision : "la privatisation se traduira, comme dans d'autres secteurs du service public, par une augmentation supplémentaire des factures des usagers, une menace sur la qualité des services rendus et des suppressions d'emploi.". Plus gauche, tu meurs. D'ailleurs, le communiqué poursuit : " le seul argument avancé par le ministre de l'économie et des finances pour privatiser France Télécom est la réalisation d'une plus-value financière". Et le PS de dénoncer : "cette marchandisation d'un service public essentiel dans le seul but de combler des déficits dont le gouvernement porte l'écrasante responsabilité ". Certes, certes. Mais la vérité due à l'histoire (très récente) commande de signaler une petite erreur et une grosse omission de la part du Parti Socialiste : c'est le gouvernement de la gauche plurielle qui, en 1997, a, le premier, investi 20% du capital de France Télécom en Bourse, sous l'impulsion de Lionel Jospin.

Une privatisation commencée en 1991

Et la privatisation de France Télécom ne commence pas ce mercredi 1er septembre 2004 mais en juillet 1996, lorsque François Fillon, alors ministre des Postes et Télécommunications, fait adopter une loi qui transforme France Télécom en Société Anonyme, loi qui prévoit que l'Etat doit conserver au moins 51% de son capital. En février 1997, le gouvernement de droite engage le processus d'introduction en Bourse de 20% à 30% du capital de France Télécom ; l'opération étant prévue pour mai. La victoire électorale de la gauche plurielle contraint au report de cette ouverture du capital. Et, c'est ainsi qu'en octobre 1997, la gauche plurielle fera ce que la droite n'avait pas eu le temps de faire : 21% du capital de France Télécom est mis en Bourse et l'Etat empoche près de 40 milliards de francs...
Ajoutons que c'est un gouvernement de gauche qui, en janvier 1991, casse les PTT et créé deux entités, La Poste d'une part et France Télécom d'autre part, avec statut d'Etablissement Public à caractère Industriel et Commercial (EPIC), qui assujettit pour la première fois La Poste et France Télécom aux règles du droit commercial et non plus administratif. Les critères de rentabilité et de profit sont ainsi introduits dans ces services publics.

De Juppé à Jospin

Ainsi, de janvier 1991, avec la création d'EPIC, à septembre 2004 s'affirme une continuité politique au service du marché capitaliste et des critères de Maastricht.
Dans ces conditions, il y a quelque chose d'indécent à voir le Parti socialiste et le PCF jouer les vierges effarouchées.
Du point de vue de sa nature juridique, une Société Anonyme est, par définition, une société à statut de droit privé. l'origine des fonds, qu'ils soient d'Etat ou privés, est très secondaire. D'ailleurs, une S.A avec des fonds majoritaires de l'Etat est, du point de vue capitaliste, une aberration qui ne saurait durer trop longtemps. Autrement dit, à brève échéance, une S.A est destinée à être remise au capital privé. Dans le cas de France Télécom, il aura donc fallu sept ans pour que l'engagement pris à l'époque par Juppé et Fillon de ne pas passer sous la barre des 50% soit violé. Ce dernier point est significatif de la valeur de la parole donnée par les responsables politiques de droite comme de la gauche plurielle lorsqu'il s'agit d'obéir aux lois de l'économie de marché.

Et maintenant, la Snecma et EDF

Ainsi donc, en juillet 1996, Fillon s'était engagé, comme nous venons de le voir, à faire en sorte que l'Etat conserve au moins 51% du capital de France Télécom. La loi de transformation de l' EPIC en Société Anonyme de 1996 le stipulait expressément. Mais, ce qu'une loi a fait, une autre loi peut le défaire. Et, c'est ainsi que la loi du 31 décembre 2003 relative au service public des télécommunications et à France Télécom permet la réduction de la participation de l'Etat dans le capital de la S.A France Télécom sous la barre des 50%. La boucle est bouclée. La décision de Sarkozy de céder au moins 9,6% du capital vient compléter un processus de privatisation engagé il y a 16 ans. Nul doute que ce processus n'est pas achevé : dans les mois et années qui viennent, si la mobilisation ne vient pas mettre un coup d'arrêt à ce bradage du service public, l'Etat vendra par pans entiers ce qui lui reste de capital. Comme le fait remarquer à juste titre Le Monde du 2 septembre : "ces virages vont avoir des conséquences sur d'autres dossiers brûlants : celui de la Snecma dont l'Etat s'est engagé à garder 60% du capital et surtout celui d'EDF. Pour amadouer les syndicats, M.Sarkozy s'est engagé à ce que l'Etat conserve 70% du capital d'EDF. Cette promesse sera-t-elle tenue par ses successeurs ? Les électriciens sont sceptiques. Que l'on s'en félicite ou qu'on le déplore, l'exemple de France Télécom leur donne raison.".Nous reviendrons sur ces questions dans notre prochain numéro, en particulier sur l'attitude plus que complaisante des directions syndicales.

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Contribution de Daniel Petri. Ci-dessous le sommaire et la préface. Vous pouvez retrouver l'intégralité de la contribution en PDF joint. (Voir partie II)

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