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Pour de vrais arrêtés municipaux anti-expulsions

Publié le mai 2004
Comité chômeurs et salariés d'Alfortville<br />Conseiller municipal : Daniel PetriLe CCSA repart en campagne pour un arrêté municipal interdisant les expulsions sur le territoire d'Alfortville. Dès fin novembre, il s'adressait au groupe des élus PCF pour qu'il soumette un voeu au conseil municipal en faveur d'un tel arrêté. Courrier laissé sans réponse. Mais, depuis un mois, plusieurs municipalités PCF ont pris des arrêtés interdisant les expulsions pour raisons économiques.En 2001, lorsque nous étions intervenus pour l'interdiction des expulsions, les élus PCF nous rétorquaient que la loi d'orientation de 1998 portant sur la lutte contre l'exclusion permettait de prévenir les expulsions et qu'il appartenait aux gens "d'anticiper sur leurs difficultés".
Mais, comme l'annonce le dernier communiqué du CCSA, le bilan est lourd: "Le nombre de familles expulsées manu militari de leur logement augmente d'année en année. De 1998 à 2003, le nombre d'expulsions de logement a augmenté de 78% en France (source: Le Monde, 20.04.04). En 1997, elles ont été de 259 dans notre département; l'an dernier, plus de 600 familles du Val-de-Marne ont été jetées à la rue, faute d'avoir pu payer leur loyer." A l'évidence, la loi "de gauche" de 1998 n'a rien "prévenu"du tout.

Aussi, devrait-on se féliciter de l'initiative prise par le maire PCF de Bobigny, Birsinger, qui est à l'origine de la vague d'arrêtés municipaux anti-expulsions (Stains, Villejuif, Saint-Denis...). Mais il faut tout d'abord préciser que l'augmentation des expulsions manu militari s'explique en grande partie par le durcissement des organismes HLM à l'égard des locataires "impécunieux".

Et à Bobigny, ce durcissement des organismes HLM s'est traduit par un nombre effarant de soixante-dix-neuf expulsions réalisées l'an dernier à la demande de l'office HLM dirigé par... un conseiller municipal de Birsinger! Quelle valeur et quelle efficacité peut avoir un arrêté frappé au coin d'un tel double-langage et mis au point par un expulseur?

Résultat: l'arrêté de Bersinger a été suspendu par le tribunal administratif de Cergy le 15 avril. Les maires de Bobigny et de Stains y avaient été assignés par la Préfecture. Selon Le Nouvel Observateur: "A l'issue de l'audience, le maire de Bobigny s'est déclaré "sans illusions" quant à la décision du tribunal. "Mais quelle que soit la décision, nous avons envoyé un message de solidarité aux gens qui craignent les expulsions, et rien que pour ça, ça valait le coup", a-t-il ajouté."

C'est à se demander si, en guise de "message de solidarité", le maire de Bobigny n'a pas plutôt cherché à démontrer à ses concitoyens que même avec la meilleure volonté du monde, on ne peut pas interdire et stopper les expulsions.

A contrario, le jugement rendu le même jour en faveur des chômeurs marseillais montre que, même sur le terrain juridique, quand on veut, on peut gagner!

Si, par centaines, des municipalités ordonnent à leurs offices HLM de ne plus expulser des locataires frappés par la crise ou par la maladie et prennent des arrêtés interdisant les expulsions, en s'appuyant sur la mobilisation de la population pour le droit au logement, nul doute que les préfectures ne pourront pas si facilement faire invalider ces mesures par les tribunaux et qu'un bras de fer politique et juridique s'engagera avec l'Etat et le gouvernement sur cette question qui recoupe les droits fondamentaux de la personne humaine.

C'est sur cette ligne de rupture avec le gouvernement qu'on peut gagner, pour qu'il n'y ait plus une seule famille expulsée.

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