Un accord historique ?
EditorialUn accord historique ! C'est en ces termes élogieux que Gilles de Robien a tenu à saluer l'accord sur " l'amélioration du dialogue social et la prévention des conflits " signé à la SNCF par six organisations syndicales, dont la CGT, le 28 octobre dernierDans un communiqué, ce ministre souligne : " l'ampleur de cet accord - avec un taux de représentativité de près de 80 % - est un élément important et de bon augure pour la suite des travaux menés par le ministre dans le cadre de la continuité du service public. ". Autrement dit, selon Robien, l'accord passé à la SNCF serait un premier pas vers le " service minimum " auquel s'est engagé le gouvernement et que la CGT a toujours dénoncé comme une " remise en cause du droit de grève ". Raffarin confirme, tout en convenant que " la loi [sur le " service minimum ", ndlr] reste une perspective probable ", et précise : " Si d'autres entreprises devaient suivre l'exemple de la SNCF, alors la perspective d'une loi tomberait. ". C'est une façon de dire aux organisations syndicales : " si vous ne voulez pas d'une loi sur le service minimum, signez ce type d'accord ". Qu' y-a-t-il donc dans cet accord?
Un préavis de trois semaines !
Tout d'abord, il convient de rappeler ce que martelait la Fédération CGT des cheminots, quelques jours avant de parapher cet accord : " Le droit de grève est déjà réglementé. Celui-ci n'est pas négociable. Toute atteinte qui lui serait portée entraînerait la réaction immédiate des cheminots. ". Après signature de l'accord, la CGT-cheminots explique : " Celui-ci [l'accord, NDLR] ne traite que de dispositions du dialogue social et de prévention des conflits qui ne remettent nullement en cause le droit de grève ". Ah bon ? Relisons donc les termes exacts de cet accord : " la grève doit s'envisager comme un recours ultime, le préavis étant appelé à n'intervenir qu'au terme d'une période explicite de concertation " [article 4.2 du Protocole d'accord]. Cette " concertation " peut durer " si nécessaire " dix jours ouvrables et commence trois jours ouvrables après une demande écrite formulée soit par un syndicat, soit par la direction de l'entreprise. Ce qui fait en réalité deux semaines ! à ces deux semaines, il faut ajouter les cinq jours francs du préavis de grève proprement dit. l'UMP, qui réclamait à cor et à cris un préavis de dix jours, est plus que servie puisque, avec cet accord, on a en réalité un préavis effectif de trois semaines !
La fin des grèves interprofessionnelles?
à l'évidence, il s'agit d'une atteinte en règle au droit de grève, d'une limitation drastique de celui-ci. à telle enseigne que même les plus " libéraux " de l'UMP se félicitent de cet accord qui, selon le député Mariton, leur chef de file, " constitue un progrès important ". Cet empiètement sur le droit de grève est encore aggravé par la clause de l'article 4.3 de l'accord, qui précise qu'en cas de maintien du préavis de grève " un délai de prévenance de 24 heures sera recherché ". Plus question de décider la grève le jour même en assemblée générale. Si l'accord s'applique, ce sont les responsables syndicaux qui décideront la veille s'il y a lieu ou non de lever le préavis. Est-ce pour cette raison que les directions syndicales ont signé cet accord ? Est-ce la peur d'être " débordé par la base " comme en novembre 1995, lorsque les AG décidaient de continuer la grève jusqu'à satisfaction ? Enfin, remarquons que cet accord interdit désormais, a priori, toute grève interprofessionnelle puisque, à moins d'un miracle, les cheminots ne pourront plus harmoniser ce calendrier avec les autres corporations. Là encore, on ne nous fera pas croire que cet aspect n'a pas été pensé par les signataires de l'accord. C'est pourquoi une chose est sûre : les fédérations de cheminots, CGT en tête, doivent revenir sur leur signature au bas de cet accord qui limite, quelles que soient les dénégations, le droit e grève.
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